Au risque d’enfoncer des portes ouvertes, il est utile de rappeler brièvement ce que le droit entend par matière ou de matériau biosourcé : une « matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans…
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Le recyclage urbain qui vise à renouveler et réhabiliter des sols d’ores et déjà artificialisés, plutôt que de poursuivre l’étalement urbain actuel, était au cœur d’une des propositions de la Convention citoyenne[1]. Cette proposition est reprise partiellement par le Gouvernement dans le projet de loi « Climat et Résilience » en cours d’examen. Il fixe à…
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Rappelez-vous, il y a un peu plus d’un an, la loi AGEC créait l’obligation, pour les acheteurs publics de prévoir, pour certaines catégories d’achats, des pourcentages minimaux de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées[1]. Censée entrer en vigueur le 1er janvier 2021, son décret d’application vient enfin d’être…
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Retrouvez ici le support de présentation de SKOV à la Journée « Réduire le flux de déchets du Bâtiment en amont des filières : conception préventive et utilisation des matériaux de réemploi dans les marchés publics », organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement et ses partenaires le 5 octobre 2020. En résumé, une liste de conseils et d’outils…
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Vous êtes porteur d’un projet d’économie circulaire ? La réglementation peut être frein. Pour éviter d’être bloqué au stade de l’accès au marché, anticipez les règles applicables. Lors de cette web-conférence, Maître Elisabeth GELOT, avocate associée chez SKOV, vous présente les principaux risques du point de vue juridique, et fait en outre le point sur les enjeux de responsabilités dans le cadre…
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Visionnez le replay et téléchargez le support de présentation de la web-conférence Loi économie circulaire et Commande publique du 4 mai 2020
Vous êtes un artisan, un maître d’ouvrage, une association ou un individu souhaitant donner des matériaux afin qu’ils soient réemployés (par exemple du mobilier issu d’un chantier de déconstruction, ou des dalles de faux plancher issues d’un surplus de chantier). Dans votre élan de générosité et votre désir de contribuer à l’économie circulaire, vous vous…
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Le gouvernement a publié le 31 octobre 2018 une ordonnance qui fixe les modalités du permis d’expérimenter1. De quoi s’agit-il ? Tout d’abord, à ceux qui pensent qu’il s’agit d’une grande nouveauté, détrompez-vous. Ce nouveau permis s’inscrit dans la droite lignée du « permis de faire », qui avait été introduit par la loi relative à la liberté de la…
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Savez-vous ce qu’est un « mensonge blanc » ? C’est un mensonge qui ne cause pas de torts significatifs. Grosso modo, c’est un peu comme un placebo : au pire il ne fait rien de mal, au mieux il fait beaucoup de bien. Alors pourquoi s’en priver ? Au même titre que la vie des affaires ou la sphère familiale, le monde…
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Le réemploi n’est pas sans risque du point de vue juridique pour l’architecte. Mais comme disait Jeanne Moreau, « Vivre, c’est prendre des risques ». Le tout est d’identifier ces risques afin de les annihiler ou au moins de les réduire au maximum (c’est pour ça que l’Homme créa les assurances). Les matériaux réemployés peuvent présenter des…
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