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SKOV recrute un avocat collaborateur droit public

SKOV recherche un ou une avocat(e) collaborateur(trice) libérale !

🤓Nous sommes : Un cabinet lyonnais, fondé par Elisabeth GELOT, Rémi DUVERNEUIL et François GUILLAUD en 2020 autour du droit public et de l’économie circulaire. Nous sommes guidés par des valeurs communes : une pratique du droit utile et engagé, au service de la transition écologique et de l’intérêt général ; une pratique du droit créative…
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actualité juridique SKOV construction durable

Construction durable : quelles sont les actualités juridiques ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour le webinaire “Actualité juridique de la construction durable”, organisé par le Pôle de formation EVA (Environnement, Ville et Architecture) en Ile-de-France, le 15 février 2022. En résumé : un tour des nouveautés juridiques en 2021 et pour 2022 dans le domaine de l’économie circulaire et de…
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déchets textes règlementaires recyclage cartons

Liste des règlements et arrêtés fixant les critères de sortie du statut de déchet

Cet article recense l’ensemble des textes européens et nationaux fixant les critères de sortie du statut de déchet. Il est continuellement actualisé, et doit permettre de vérifier rapidement si un projet ou une synergie est susceptible de bénéficier d’une sortie du statut de déchet.  Arrêtés ministériels fixant des critères de sortie du statut de déchet…
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economie circulaire et commande publique

Économie circulaire : quelle prise en compte dans la commande publique ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier “L’évolution de la prise en compte de l’économie circulaire dans la commande publique”, organisé par MAXIMILIEN, le portail de l’administration numérique en Ile-de-France et ses partenaires le 13 décembre 2021. En résumé, un retour sur la petite histoire de la relation entre la commande publique…
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Achats circulaires IT & téléphonie : obligations & enjeux juridiques

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier organisé par l’Observatoire des Achats Responsables le 19 octobre 2021. En résumé, un tour des obligations et des enjeux juridiques pour les achats circulaires dans le secteur IT et téléphonie : 1 – Les obligations et incitations réglementaires pour booster : La demande : obligation…
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CCAG des marchés publics

CCAG : la nouvelle version modifiée !

Après deux années d’élaboration, vous savez désormais que six nouveaux CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) ont été publiés le 1er avril 2021. Malgré leur récente élaboration, un arrêté du 30 septembre 2021, publié au Journal officiel du 7 octobre, est venu apporter des modifications. C’est quoi un CCAG ? Pour rappel, les CCAG permettent…
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cession matériaux réemploi

Matériaux de réemploi – une fois diagnostiqués, comment faire pour les céder ?

Retrouvez ici le support de présentation de Me Elisabeth GELOT pour l’atelier “Les Mardis de DEMOCLES”, organisé le 28 septembre 2021. En résumé, un tour des étapes clefs pour céder ces matériaux : Etape 1 – Vérifiez que vous pouvez céder ces matériaux1 – (Tous les MOA) – Points de vigilance2 – (MOA Publics) –…
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emballages plastique usage unique

Le droit des emballages bouleversé par la loi AGEC, la loi Climat…Où en est-on ?

Maître Elisabeth GELOT était l’invitée d’Emballages Digest pour faire le point sur la réglementation pour la filière dans un podcast. Vous n’avez pas le temps d’écouter ? Toutes les réponses à vos questions retranscrites ci-dessous. 1 – L’industrie de l’emballage est concernée par le cumul de plusieurs cadres réglementaires : directive SUP, loi AGEC, loi Climat…
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economie circulaire et bâtiment

Économie circulaire et bâtiment : en route vers 2022

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier “Economie circulaire et bâtiment : en route vers 2022”, organisé par le CNFPT le 13 septembre 2021. En résumé, un tour de la nouvelle réglementation qui attend le secteur du bâtiment en 2022 : 1 – Contexte Un nouveau schéma réglementaire pour la prévention et…
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lancement boite à amendements SKOV

SKOV lance : la boîte à amendements des acteurs de la transition

Qui a dit que les avocats ne pouvaient pas changer les lois ? Chez SKOV on a décidé qu’il était temps d’arrêter de subir le droit, et de commencer à le construire ! En effet, en tant qu’avocats, on constate chaque jour que : La qualité légistique des textes s’est très fortement dégradée, avec à la clé,…
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