Mois : mai 2022

Décret artificialisation des sols nomenclature

Décret portant sur la nomenclature de l’artificialisation des sols : ce qu’il faut retenir en matière d’urbanisme !

« La nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme » … tel est le titre du récent décret n°2022-763 du 29 avril 2022. Ce décret prévu par l’article 192 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face…
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verdissement commande publique nouvelles échéances décret

Nouvelles échéances pour le verdissement de la commande publique

C’est nouveau, ça vient de sortir ! Le gouvernement a publié le 3 mai 2022, en application de l’article 35 de la loi Climat, le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Ce décret fixe de nouvelles échéances pour le verdissement de la commande publique. On vous…
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SKOV recrute un avocat collaborateur droit public

SKOV recherche un ou une avocat(e) collaborateur(trice) libérale !

🤓Nous sommes : Un cabinet lyonnais, fondé par Elisabeth GELOT, Rémi DUVERNEUIL et François GUILLAUD en 2020 autour du droit public et de l’économie circulaire. Nous sommes guidés par des valeurs communes : une pratique du droit utile et engagé, au service de la transition écologique et de l’intérêt général ; une pratique du droit créative…
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