Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées : le nouveau dispositif est publié !
Le tant-attendu décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique est paru le 23 février 2023 ! Pour rappel, la loi AGEC…
Lire la suite
Commentaires récents