Mois : février 2024

REP PMCB marchés travaux et écocontribution

REP PMCB et marchés de travaux : quelles solutions pour gérer l’augmentation majeure des écocontributions en 2024 (clause de réexamen, clause de révision, réemploi…)

En 2023 déjà, nous avions décrypté l’impact (prévisible) de la REP PMCB sur les marchés de travaux en cours et à venir. Replay de l’évènement Ekopolis sur l’impact de la REP PMCB pour les MOA : Infographie sur l’entrée en vigueur de la REP PMCB dans les marchés publics de travaux : La situation constatée…
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mobilier urbain décret n° 2024-134 du 21 février 2024 réemploi

Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées : le nouveau dispositif est publié !

Le tant-attendu décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique est paru le 23 février 2024 ! Pour rappel, la loi AGEC…
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