Actualités

REP PMCB marchés travaux et écocontribution

REP PMCB et marchés de travaux : quelles solutions pour gérer l’augmentation majeure des écocontributions en 2024 (clause de réexamen, clause de révision, réemploi…)

En 2023 déjà, nous avions décrypté l’impact (prévisible) de la REP PMCB sur les marchés de travaux en cours et à venir. Replay de l’évènement Ekopolis sur l’impact de la REP PMCB pour les MOA : Infographie sur l’entrée en vigueur de la REP PMCB dans les marchés publics de travaux : La situation constatée…
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mobilier urbain décret n° 2024-134 du 21 février 2024 réemploi

Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées : le nouveau dispositif est publié !

Le tant-attendu décret relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique est paru le 23 février 2023 ! Pour rappel, la loi AGEC de 2020 (article 58) crée…
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labels environnementaux réglementation

Labels environnementaux : quelle est la réglementation actuelle et à venir ?

Labels environnementaux, de durabilité, écolabels… Il en existe plusieurs centaines en France et en Europe. Comment sont-ils encadrés par la réglementation, et comment la réglementation européenne va-t-elle durcir les règles applicables très prochainement ? Nous faisons le point pour vous sur : Ce qu’est un label et comment le protéger (propriété intellectuelle) (I) ; Les problèmes actuels…
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épaves et maires

Comment les Maires peuvent-ils lutter contre les déchets d’épaves ?

Dans ce nouvel article sur les déchets, on décrypte les spécificités liées aux épaves. Le cas des épaves, également appelées « véhicule hors d’usage » (VHU) par la réglementation, est en effet un cas particulier. En tant que Maire, vous avez de nombreux moyens juridiques pour obtenir leur enlèvement. On distinguera principalement ici : La…
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directive CSRD économie circulaire

Comment l’entrée en vigueur de la Directive CSRD accélère la transition vers l’économie circulaire ?

La Directive CSRD[1] a été prise en application du Pacte Vert, et a pour objet de : Soumettre plus d’entreprises à l’obligation de diffuser des informations sur l’impact environnemental et social de leurs activités (la directive sur la publication d’informations non financières de 2014 (dite « NFRD » Non Financial Reporting Directive) qui prévoyait déjà l’obligation d’établir un…
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lenteur justice administrative

Lenteur de la justice, quels recours ? Le point en matière administrative

Vous avez introduit une requête devant le Tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel et avez dû attendre plusieurs années pour qu’une date d’audience soit fixée ou pour que la décision soit rendue ? Découvrez quels sont vos recours et les indemnités que vous pouvez obtenir. Etat des lieux : « Justice delayed, is justice denied[1] » En…
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loi industrie verte et urbanisme impacts

Loi industrie Verte : ce qui change en droit de l’urbanisme

La tant attendue loi relative à l’Industrie Verte a été publiée le 24 octobre 2023. On peut dire que les ambitions initiales étaient grandes : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe, le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation et verdir les industries existantes. Le résultat final est, quant à…
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réemploi luminaires

Réemployer des luminaires : quels enjeux de propriété intellectuelle ?

Il est fréquent que les luminaires soient des produits protégés par un droit de propriété intellectuelle tel qu’un droit d’auteur, une marque, un dessin ou un modèle. Le réemploi, le reconditionnement ou l’upcycling de ce type de produits se heurtent-ils alors au droit de la propriété intellectuelle ? Nous verrons ci-après : Que la protection n’est pas…
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loi industrie verte et économie circulaire

Loi Industrie Verte : ce qui va changer pour l’économie circulaire

La tant attendue loi relative à l’Industrie Verte a été publiée le 24 octobre 2023. On peut dire que les ambitions initiales étaient grandes : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe, le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation et verdir les industries existantes. Le résultat final est, quant à…
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commande publique nouveautés et loi industrie verte

Loi Industrie Verte : ce qui va changer pour la commande publique

La tant attendue loi relative à l’Industrie Verte a été publiée le 24 octobre 2023. On peut dire que les ambitions initiales étaient grandes : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe, le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation et verdir les industries existantes. Le résultat final est, quant à…
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