La tant attendue loi relative à l’Industrie Verte a été publiée le 24 octobre 2023. On peut dire que les ambitions initiales étaient grandes : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe, le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation et verdir les industries existantes. Le résultat final est, quant à…
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Toutes les réponses se trouvent dans le webinaire organisé lundi 13 novembre 2023 par SKOV ! Ce webinaire SKOV, animé par Me Elisabeth GELOT et Me Rémi DUVERNEUIL, permet de faire le point sur ce qui change ou va changer avec la Loi industrie verte pour l’économie circulaire, la commande publique et l’urbanisme. Au programme…
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La transition vers l’économie circulaire du secteur de la culture s’accélère, avec une part croissante de réemploi des éléments de scénographie (matériaux mais aussi éléments d’aménagement ou de décoration et mobiliers). On rappellera notamment le projet de décret AGEC qui devrait être prochainement publié et qui augmente la part de mobiliers de scénographie de réemploi…
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C’est officiel ! En août 2023, SKOV s’est dotée d’une raison d’être et d’objectifs sociaux et environnementaux. Le cabinet est ainsi fier de rejoindre la communauté des entreprises à mission en France. 1 – C’est quoi une entreprise à mission ? Commençons par un petit rappel de vocabulaire … Une entreprise à mission : Créée par la loi…
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La Commission européenne poursuit la mise en œuvre de ses engagements en matière de protection des consommateurs et de transition écologique et a publié, en mars 2023, un projet de directive sur les allégations écologiques (« Green Claims Directive« ). Ce texte, actuellement en cours de lecture par le Conseil de l’Union européenne, est le dernier en…
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Les recycleries et ressourceries (les deux termes sont utilisés indistinctement dans cet article) ont une activité de commercialisation de biens d’occasion ou encore de matériaux de réemploi. La question de l’application de la réglementation ERP est récurrente et cruciale à plus d’un titre pour ces structures : C’est la responsabilité pénale des dirigeants de l’association qui…
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Les recycleries et ressourceries (ces deux termes sont utilisés indistinctement dans cet article) ont une activité de collecte, de tri et de préparation (contrôle, nettoyage, réparation, voire transformation) de biens d’occasion ou encore de matériaux de réemploi. La question de l’application de la réglementation ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) est récurrente et…
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Nous avions évoqué en mai dernier nos souhaits pour le projet de loi « industrie verte », qui était l’occasion rare et rêvée de réellement améliorer le cadre juridique français de l’économie circulaire. Cet été le Sénat et l’Assemblée nationale se sont prononcés et ont modifié largement l’article 4 du projet de loi, dédié à l’économie circulaire.…
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L’article 58 de la loi du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi AGEC oblige les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales à acquérir certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou qui comporte des matières recyclées. Ce dispositif en vigueur depuis 2021[1] a…
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Les textes européens en cours d’élaboration ou d’adoption pour adapter le cadre juridique à l’économie circulaire sont si nombreux qu’il est difficile de tous les suivre (RTD, RPC, Directive Déchets, taxonomie, etc.[1]). Passé jusqu’à aujourd’hui quelque-peu sous les radars, nous vous proposons d’évoquer un projet de texte qui pourrait bel et bien changer la donne…
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