Mois : septembre 2023

ressourceries recycleries matériauthèques ERP

Les recycleries et ressourceries associatives sont-elles soumises à la réglementation ERP ?

Les recycleries et ressourceries (les deux termes sont utilisés indistinctement dans cet article) ont une activité de commercialisation de biens d’occasion ou encore de matériaux de réemploi.  La question de l’application de la réglementation ERP est récurrente et cruciale à plus d’un titre pour ces structures : C’est la responsabilité pénale des dirigeants de l’association qui…
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ressourceries recycleries matériauthèques ICPE

Les recycleries et ressourceries associatives sont-elles soumises à la réglementation ICPE ?

Les recycleries et ressourceries (ces deux termes sont utilisés indistinctement dans cet article) ont une activité de collecte, de tri et de préparation (contrôle, nettoyage, réparation, voire transformation) de biens d’occasion ou encore de matériaux de réemploi.  La question de l’application de la réglementation ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) est récurrente et…
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