C’est officiel ! En août 2023, SKOV s’est dotée d’une raison d’être et d’objectifs sociaux et environnementaux. Le cabinet est ainsi fier de rejoindre la communauté des entreprises à mission en France. 1 – C’est quoi une entreprise à mission ? Commençons par un petit rappel de vocabulaire … Une entreprise à mission : Créée par la loi…
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La Commission européenne poursuit la mise en œuvre de ses engagements en matière de protection des consommateurs et de transition écologique et a publié, en mars 2023, un projet de directive sur les allégations écologiques (« Green Claims Directive« ). Ce texte, actuellement en cours de lecture par le Conseil de l’Union européenne, est le dernier en…
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Les recycleries et ressourceries (les deux termes sont utilisés indistinctement dans cet article) ont une activité de commercialisation de biens d’occasion ou encore de matériaux de réemploi. La question de l’application de la réglementation ERP est récurrente et cruciale à plus d’un titre pour ces structures : C’est la responsabilité pénale des dirigeants de l’association qui…
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Les recycleries et ressourceries (ces deux termes sont utilisés indistinctement dans cet article) ont une activité de collecte, de tri et de préparation (contrôle, nettoyage, réparation, voire transformation) de biens d’occasion ou encore de matériaux de réemploi. La question de l’application de la réglementation ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) est récurrente et…
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