Décret exemplarité énergétique et environnementale

Décret relatif aux critères d’exemplarité énergétique et environnementale d’une construction : ce qu’il faut retenir !

Fraîchement publié… l’attendu Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code de la construction et de l’habitation est accompagné d’un arrêté, pris le…
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