Salariés étrangers et réemploi des matériaux de construction – Quels droits au séjour ?
Comment embaucher des salariés étrangers pour une activité de réemploi dans le bâtiment ? Les règles et les solutions à connaître
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Les conflits au sujet des arbres et haies, mitoyens ou non sont fréquents et peuvent empoisonner les relations entre voisins : Quand faut-il couper et qui doit couper.. ? Mais en tant que propriétaire des arbres et végétaux vous voulez laisser faire la nature et les protéger de coupes et entretiens intempestifs. Alors dans cet article, on…
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Dans quels cas le vendeur est-il tenu à garantie s’agissant des produits d’occasion ou de réemploi au titre des vices cachés ? Un jugement du mois dernier du tribunal judiciaire de Nantes nous donne l’occasion de revenir surce sujet central pour le marché de l’occasion (TJ Nantes, 1re ch., 19 mars 2026, n° 25/01710). Evidemment,…
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Une traçabilité complète est indispensable dans le cadre du réemploi des produits et matériaux de construction. Eh oui ce n’est pas toujours pratique à mettre en place, mais c’est pourtant indispensable ! Cela a un intérêt juridique pour un grand nombre d’acteurs, on vous explique tout de suite ⬇️ Un INTERÊT REGLEMENTAIRE POUR LE MAITRE…
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