Catégorie : Environnement

verdissement commande publique nouvelles échéances décret

Nouvelles échéances pour le verdissement de la commande publique

C’est nouveau, ça vient de sortir ! Le gouvernement a publié le 3 mai 2022, en application de l’article 35 de la loi Climat, le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Ce décret fixe de nouvelles échéances pour le verdissement de la commande publique. On vous…
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SKOV recrute un avocat collaborateur droit public

SKOV recherche un ou une avocat(e) collaborateur(trice) libérale !

🤓Nous sommes : Un cabinet lyonnais, fondé par Elisabeth GELOT, Rémi DUVERNEUIL et François GUILLAUD en 2020 autour du droit public et de l’économie circulaire. Nous sommes guidés par des valeurs communes : une pratique du droit utile et engagé, au service de la transition écologique et de l’intérêt général ; une pratique du droit créative…
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actualité juridique SKOV construction durable

Construction durable : quelles sont les actualités juridiques ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour le webinaire “Actualité juridique de la construction durable”, organisé par le Pôle de formation EVA (Environnement, Ville et Architecture) en Ile-de-France, le 15 février 2022. En résumé : un tour des nouveautés juridiques en 2021 et pour 2022 dans le domaine de l’économie circulaire et de…
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eau potable et urbanisme

Desserte d’une construction en eau potable et gestion durable de la ressource

Vous êtes gestionnaire des réseaux d’eau potable dans votre commune ? Vous vous interrogez sur les obligations qui vous incombent en droit de l’urbanisme ? Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou vous envisagez de construire et vous souhaitez que votre bien soit raccordé au réseau d’eau public d’eau potable? Vous vous interrogez sur vos droits en…
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economie circulaire et commande publique

Économie circulaire : quelle prise en compte dans la commande publique ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier “L’évolution de la prise en compte de l’économie circulaire dans la commande publique”, organisé par MAXIMILIEN, le portail de l’administration numérique en Ile-de-France et ses partenaires le 13 décembre 2021. En résumé, un retour sur la petite histoire de la relation entre la commande publique…
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cession matériaux réemploi

Matériaux de réemploi – une fois diagnostiqués, comment faire pour les céder ?

Retrouvez ici le support de présentation de Me Elisabeth GELOT pour l’atelier “Les Mardis de DEMOCLES”, organisé le 28 septembre 2021. En résumé, un tour des étapes clefs pour céder ces matériaux : Etape 1 – Vérifiez que vous pouvez céder ces matériaux1 – (Tous les MOA) – Points de vigilance2 – (MOA Publics) –…
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agroécologie amendements SKOV

3 nouveaux amendements disponibles en faveur de l’agroécologie

Dans le cadre de l’examen du projet de la loi de Finances pour 2022, SKOV a souhaité mettre à disposition trois nouvelles propositions d’amendements en faveur de l’agroécologie. 1 – Deux mesures fiscales en faveur des exploitations en bio ou en conversion Deux amendements sont susceptibles d’être déposés dans le cadre de la loi de…
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terres excavées déblais projet arrêté

Le très étonnant projet de SSD pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées

Le Ministère a mis en ligne un projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées sur le site d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure. Ce texte est soumis à la consultation du public du 24 août 2021 au 13 septembre 2021. Il…
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matériaux biosourcés décryptage SKOV

Les matériaux biosourcés : 2 nouveautés juridiques qui vont les rendre incontournables (et obligatoires) d’ici peu

Au risque d’enfoncer des portes ouvertes, il est utile de rappeler brièvement ce que le droit entend par matière ou de matériau biosourcé : une « matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans…
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responsabilité réemploi maître d'ouvrage

Réemploi de matériaux : Comment limiter la responsabilité des maîtres d’ouvrage ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV à la Journée « Réduire le flux de déchets du Bâtiment en amont des filières : conception préventive et utilisation des matériaux de réemploi dans les marchés publics », organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement et ses partenaires le 5 octobre 2020. En résumé, une liste de conseils et d’outils…
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