Catégorie : Environnement

Avocat droit de l'environnement

Un projet d’économie circulaire ? Risques & Responsabilités – Les règles à connaître

Vous êtes porteur d’un projet d’économie circulaire ? La réglementation peut être frein. Pour éviter d’être bloqué au stade de l’accès au marché, anticipez les règles applicables. Lors de cette web-conférence, Maître Elisabeth GELOT, avocate associée chez SKOV, vous présente les principaux risques du point de vue juridique, et fait en outre le point sur les enjeux de responsabilités dans le cadre…
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Loi économie circulaire et Commande publique – Web-Conférence du 4 mai 2020

Visionnez le replay et téléchargez le support de présentation de la web-conférence Loi économie circulaire et Commande publique du 4 mai 2020

Réemploi des matériaux

Quelle responsabilité pour les donateurs en cas de réemploi des matériaux ?

Vous êtes un artisan, un maître d’ouvrage, une association ou un individu souhaitant donner des matériaux afin qu’ils soient réemployés (par exemple du mobilier issu d’un chantier de déconstruction, ou des dalles de faux plancher issues d’un surplus de chantier). Dans votre élan de générosité et votre désir de contribuer à l’économie circulaire, vous vous…
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Permis d'expérimenter économie circulaire

Le permis d’expérimenter : A quelles règles allez-vous pouvoir déroger ? (Episode 1)

Le gouvernement a publié le 31 octobre 2018 une ordonnance qui fixe les modalités du permis d’expérimenter1. De quoi s’agit-il ? Tout d’abord, à ceux qui pensent qu’il s’agit d’une grande nouveauté, détrompez-vous. Ce nouveau permis s’inscrit dans la droite lignée du « permis de faire », qui avait été introduit par la loi relative à la liberté de la…
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Valorisation déchets économie circulaire

L’objectif légal de valorisation de 70 % des déchets du BTP est un mensonge blanc

Savez-vous ce qu’est un « mensonge blanc » ? C’est un mensonge qui ne cause pas de torts significatifs. Grosso modo, c’est un peu comme un placebo : au pire il ne fait rien de mal, au mieux il fait beaucoup de bien. Alors pourquoi s’en priver ? Au même titre que la vie des affaires ou la sphère familiale, le monde…
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Responsabilité architecte réemploi

Réemploi des matériaux de construction : quelle responsabilité pour l’architecte ?

Le réemploi n’est pas sans risque du point de vue juridique pour l’architecte. Mais comme disait Jeanne Moreau, « Vivre, c’est prendre des risques ». Le tout est d’identifier ces risques afin de les annihiler ou au moins de les réduire au maximum (c’est pour ça que l’Homme créa les assurances). Les matériaux réemployés peuvent présenter des…
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Statut de déchet économie circulaire

Les critères juridiques du réemploi – Comment éviter le statut de déchet ?

Si vous êtes un fervent adorateur du réemploi, votre pratique assidue vous a probablement déjà conduit à constater que le réemploi vit sous la menace (incessante et terrible, allons jusque-là), du statut de déchet. Le présent article a vocation à vous permettre d’éviter le statut de déchet dans vos opérations de réemploi, et de vous faire…
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