Catégorie : Environnement

dépôt déchets propriété privée maire

Dépôt de déchets sur une propriété privée : comment le Maire peut-il intervenir ?

Le 1er février 2024, la Cour de cassation est venue consacrer l’étendue des pouvoirs du Maire lorsqu’un dépôt de déchets se trouve sur une propriété privée. Décryptage

labels environnementaux réglementation

Labels environnementaux : quelle est la réglementation actuelle et à venir ?

Labels environnementaux, de durabilité, écolabels… Il en existe plusieurs centaines en France et en Europe. Comment sont-ils encadrés par la réglementation, et comment la réglementation européenne va-t-elle durcir les règles applicables très prochainement ? Nous faisons le point pour vous sur : Ce qu’est un label et comment le protéger (propriété intellectuelle) (I) ; Les problèmes actuels…
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épaves et maires

Comment les Maires peuvent-ils lutter contre les déchets d’épaves ?

Dans ce nouvel article sur les déchets, on décrypte les spécificités liées aux épaves. Le cas des épaves, également appelées « véhicule hors d’usage » (VHU) par la réglementation, est en effet un cas particulier. En tant que Maire, vous avez de nombreux moyens juridiques pour obtenir leur enlèvement. On distinguera principalement ici : La…
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directive CSRD économie circulaire

Comment l’entrée en vigueur de la Directive CSRD accélère la transition vers l’économie circulaire ?

La Directive CSRD[1] a été prise en application du Pacte Vert, et a pour objet de : Soumettre plus d’entreprises à l’obligation de diffuser des informations sur l’impact environnemental et social de leurs activités (la directive sur la publication d’informations non financières de 2014 (dite « NFRD » Non Financial Reporting Directive) qui prévoyait déjà l’obligation d’établir un…
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SKOV entreprise à mission

SKOV DEVIENT OFFICIELLEMENT ENTREPRISE A MISSION

C’est officiel ! En août 2023, SKOV s’est dotée d’une raison d’être et d’objectifs sociaux et environnementaux. Le cabinet est ainsi fier de rejoindre la communauté des entreprises à mission en France. 1 – C’est quoi une entreprise à mission ? Commençons par un petit rappel de vocabulaire … Une entreprise à mission : Créée par la loi…
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allégations environnementales

Allégations environnementales : ce que la future réglementation européenne prévoit

La Commission européenne poursuit la mise en œuvre de ses engagements en matière de protection des consommateurs et de transition écologique et a publié, en mars 2023, un projet de directive sur les allégations écologiques (« Green Claims Directive« ). Ce texte, actuellement en cours de lecture par le Conseil de l’Union européenne, est le dernier en…
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réemploi matériaux écoconception

Réemploi des matériaux : comment le nouveau règlement européen sur l’écoconception pourrait changer la donne ?

Les textes européens en cours d’élaboration ou d’adoption pour adapter le cadre juridique à l’économie circulaire sont si nombreux qu’il est difficile de tous les suivre (RTD, RPC, Directive Déchets, taxonomie, etc.[1]). Passé jusqu’à aujourd’hui quelque-peu sous les radars, nous vous proposons d’évoquer un projet de texte qui pourrait bel et bien changer la donne…
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passeport numérique écoconception

Nouveau règlement européen sur l’écoconception : qu’est-ce-que le passeport numérique produit ?

Nouvelle étape de franchie en matière d’économie circulaire ce 12 juillet 2023, après la publication par le Parlement européen de sa décision en première lecture sur le projet de nouveau règlement européen sur l’écoconception pour des produits durables, proposé par la Commission européenne le 30 mars 2022.  Après le Conseil de l’Union européenne, qui avait…
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invendus et réglement européen écoconception

Interdiction de destruction et don des invendus : comment le nouveau règlement européen sur l’écoconception pourrait changer la donne ?

Le projet de nouveau règlement européen sur l’écoconception pour des produits durables, proposé par la Commission européenne le 30 mars 2022 prévoit trois principales mesures : L’établissement d’un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour tous les produits (sauf exception) ; La création d’un passeport numérique de produit ; Et l’interdiction de la destruction de produits…
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sanction déchets maire article L.2212-2-1 CGCT

Maires: comment sanctionner facilement les auteurs de dépôts de déchets grâce à l’article L. 2212-2-1 du CGCT ?

Vous êtes Maire, adjoint ou agent d’une collectivité et vous souhaitez lutter contre les dépôts de déchets abandonnés ou déposés sur le territoire de votre Commune ? Vous êtes un peu perdu(e) dans la procédure juridique à suivre ? On vous explique comment procéder dans une série d’articles. Dans ce nouvel article, on décrypte étape par étape…
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