Mois : juillet 2023

économie circulaire loi AGEC scénographie

Obligation d’acquisition de biens de réemploi – le dispositif AGEC est en cours de consultation et pourrait booster la demande des matériaux et éléments de scénographie de réemploi

27 juillet 2023

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi AGEC oblige les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales à acquérir certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou qui comporte des matières recyclées. Ce dispositif en vigueur depuis 2021[1] a…
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réemploi matériaux écoconception

Réemploi des matériaux : comment le nouveau règlement européen sur l’écoconception pourrait changer la donne ?

26 juillet 2023

Les textes européens en cours d’élaboration ou d’adoption pour adapter le cadre juridique à l’économie circulaire sont si nombreux qu’il est difficile de tous les suivre (RTD, RPC, Directive Déchets, taxonomie, etc.[1]). Passé jusqu’à aujourd’hui quelque-peu sous les radars, nous vous proposons d’évoquer un projet de texte qui pourrait bel et bien changer la donne…
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passeport numérique écoconception

Nouveau règlement européen sur l’écoconception : qu’est-ce-que le passeport numérique produit ?

26 juillet 2023

Nouvelle étape de franchie en matière d’économie circulaire ce 12 juillet 2023, après la publication par le Parlement européen de sa décision en première lecture sur le projet de nouveau règlement européen sur l’écoconception pour des produits durables, proposé par la Commission européenne le 30 mars 2022.  Après le Conseil de l’Union européenne, qui avait…
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invendus et réglement européen écoconception

Interdiction de destruction et don des invendus : comment le nouveau règlement européen sur l’écoconception pourrait changer la donne ?

26 juillet 2023

Le projet de nouveau règlement européen sur l’écoconception pour des produits durables, proposé par la Commission européenne le 30 mars 2022 prévoit trois principales mesures : L’établissement d’un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour tous les produits (sauf exception) ; La création d’un passeport numérique de produit ; Et l’interdiction de la destruction de produits…
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