Mois : juillet 2022

urbanisme et loi 3DS et collectivités territoriales

Loi 3DS : les principales mesures pour les collectivités territoriales en matière d’urbanisme

Vous l’aurez sûrement entendu, la loi 3DS (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) parue le 22 février 2022 est quelque peu complexe et dense. Cette loi qui compte 271 articles avait notamment pour objectif de donner davantage de marge de manœuvre aux collectivités…
Lire la suite

commande publique circulaire

Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 sur les biens issus du réemploi : quel bilan ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour la formation organisée par l’EFE Abilways, en partenariat avec BREST METROPOLE le 1 juillet 2022. En résumé, vous y trouverez : 1 – Un mot d’introduction : La double contrainte … voire triple contrainte ! La solution : l’obligation légale. 2 – Connaître l’obligation L’obligation. Comment…
Lire la suite