Catégorie : Economie circulaire

PLU-PLU(i) – Comment faciliter l’implantation temporaire des activités liées à l’économie circulaire sur le territoire (plateformes interchantiers et matériauthèques) ?

L’émergence de filière d’économie circulaire dans le BTP implique la création de plateformes pour le déploiement des activités nécessaires : 💡Exemples : Plateforme de stockage et de reconditionnement des matériaux de réemploi ; Plateforme de concassage et formulation de granulats de béton au sein d’une ZAC ; Plateforme interchantier de transit de déchets 7 flux triés au sein d’une…
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règlement transfert déchets et réemploi impact

Nouvelle version du RTD : qu’est-il prévu pour le réemploi ?

La nouvelle version du règlement européen relatif aux transferts transfrontaliers de déchets[1] ( « RTD » pour les intimes) a été publiée au JOUE le 30 avril 2024 ! Pour rappel, cette révision vise à clarifier la distinction entre les biens usagés, qui peuvent circuler librement comme toute marchandise au sein de l’UE, et les déchets, qui sont…
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assurances et réemploi

Assurance et réemploi : une formation SKOV pour maîtriser ce (difficile) duo

Le droit des assurances et le droit de la construction sont constamment interrogés dans le cadre des démarches d’économie circulaire sur les chantiers, notamment avec l’intégration des matériaux de réemploi dans les projets de construction. Nouvelles chaînes de responsabilité, techniques non courantes, déclaration à faire, exclusion de garantie, attestation à demander…Les sujets sont multiples, et…
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Équipements de construction et garantie décennale : revirement de jurisprudence favorable au réemploi !

La Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence pour exclure du champ de la garantie décennale les équipements de construction installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant. On revient en détail sur cette évolution favorable au réemploi des équipements de construction ! A titre liminaire, rappelons certains équipements concernés : Radiateurs ; Pompes à…
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conditions générales de vente ou d'achat (CGV) qui priment

Que faire en cas de conflit entre vos CGV et les CGA de votre client ?

Vous avez élaboré des Conditions Générales de Vente (et vous en êtes fiers), mais votre client vous oppose ses Conditions Générales d’Achat. Lesquelles s’appliquent ou prévalent ?

REP PMCB marchés travaux et écocontribution

REP PMCB et marchés de travaux : quelles solutions pour gérer l’augmentation majeure des écocontributions en 2024 (clause de réexamen, clause de révision, réemploi…)

En 2023 déjà, nous avions décrypté l’impact (prévisible) de la REP PMCB sur les marchés de travaux en cours et à venir. Replay de l’évènement Ekopolis sur l’impact de la REP PMCB pour les MOA : Infographie sur l’entrée en vigueur de la REP PMCB dans les marchés publics de travaux : La situation constatée…
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mobilier urbain décret n° 2024-134 du 21 février 2024 réemploi

Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées : le nouveau dispositif est publié !

Le tant-attendu décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique est paru le 23 février 2024 ! Pour rappel, la loi AGEC…
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labels environnementaux réglementation

Labels environnementaux : quelle est la réglementation actuelle et à venir ?

Labels environnementaux, de durabilité, écolabels… Il en existe plusieurs centaines en France et en Europe. Comment sont-ils encadrés par la réglementation, et comment la réglementation européenne va-t-elle durcir les règles applicables très prochainement ? Nous faisons le point pour vous sur : Ce qu’est un label et comment le protéger (propriété intellectuelle) (I) ; Les problèmes actuels…
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directive CSRD économie circulaire

Comment l’entrée en vigueur de la Directive CSRD accélère la transition vers l’économie circulaire ?

La Directive CSRD[1] a été prise en application du Pacte Vert, et a pour objet de : Soumettre plus d’entreprises à l’obligation de diffuser des informations sur l’impact environnemental et social de leurs activités (la directive sur la publication d’informations non financières de 2014 (dite « NFRD » Non Financial Reporting Directive) qui prévoyait déjà l’obligation d’établir un…
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réemploi luminaires

Réemployer des luminaires : quels enjeux de propriété intellectuelle ?

Il est fréquent que les luminaires soient des produits protégés par un droit de propriété intellectuelle tel qu’un droit d’auteur, une marque, un dessin ou un modèle. Le réemploi, le reconditionnement ou l’upcycling de ce type de produits se heurtent-ils alors au droit de la propriété intellectuelle ? Nous verrons ci-après : Que la protection n’est pas…
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