Après la modification de février 2024, un arrêté du 3 juillet 2024 modifiant le cahier des charges de la REP PMCB vient apporter plusieurs ajustements en vue de la rentrée 2025, pour permettre notamment de simplifier du point de vue opérationnel la REP PMCB. On citera : ➡️Un dispositif de reprise sans frais des déchets…
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Les réparateurs de biens d’occasion ont de beaux jours devant eux (et c’est une bonne nouvelle) ! Dans la poursuite de son objectif de consommation durable, le gouvernement, par le biais de la loi AGEC de 2020[1], avait déjà introduit trois mesures notables pour soutenir le secteur de la réparation, à savoir : La création d’un bonus…
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L’émergence de filière d’économie circulaire dans le BTP implique la création de plateformes pour le déploiement des activités nécessaires : 💡Exemples : Plateforme de stockage et de reconditionnement des matériaux de réemploi ; Plateforme de concassage et formulation de granulats de béton au sein d’une ZAC ; Plateforme interchantier de transit de déchets 7 flux triés au sein d’une…
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La nouvelle version du règlement européen relatif aux transferts transfrontaliers de déchets[1] ( « RTD » pour les intimes) a été publiée au JOUE le 30 avril 2024 ! Pour rappel, cette révision vise à clarifier la distinction entre les biens usagés, qui peuvent circuler librement comme toute marchandise au sein de l’UE, et les déchets, qui sont…
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Le droit des assurances et le droit de la construction sont constamment interrogés dans le cadre des démarches d’économie circulaire sur les chantiers, notamment avec l’intégration des matériaux de réemploi dans les projets de construction. Nouvelles chaînes de responsabilité, techniques non courantes, déclaration à faire, exclusion de garantie, attestation à demander…Les sujets sont multiples, et…
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La Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence pour exclure du champ de la garantie décennale les équipements de construction installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant. On revient en détail sur cette évolution favorable au réemploi des équipements de construction ! A titre liminaire, rappelons certains équipements concernés : Radiateurs ; Pompes à…
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Vous avez élaboré des Conditions Générales de Vente (et vous en êtes fiers), mais votre client vous oppose ses Conditions Générales d’Achat. Lesquelles s’appliquent ou prévalent ?
En 2023 déjà, nous avions décrypté l’impact (prévisible) de la REP PMCB sur les marchés de travaux en cours et à venir. Replay de l’évènement Ekopolis sur l’impact de la REP PMCB pour les MOA : Infographie sur l’entrée en vigueur de la REP PMCB dans les marchés publics de travaux : La situation constatée…
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Le tant-attendu décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique est paru le 23 février 2024 ! Pour rappel, la loi AGEC…
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Labels environnementaux, de durabilité, écolabels… Il en existe plusieurs centaines en France et en Europe. Comment sont-ils encadrés par la réglementation, et comment la réglementation européenne va-t-elle durcir les règles applicables très prochainement ? Nous faisons le point pour vous sur : Ce qu’est un label et comment le protéger (propriété intellectuelle) (I) ; Les problèmes actuels…
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