Catégorie : Economie circulaire

allégations environnementales construction

Un webinaire Allégations environnementales et produits de construction

Le droit des allégations environnementales change.  Alors que la Directive EmpCo est entrée en vigueur, que les contrôles de la DGCCRF sont plus que jamais d’actualité et que les juges se prononcent plus fréquemment sur ces questions, Me Elisabeth GELOT, avocate associée chez SKOV, vous propose un point sur les principales allégations environnementales qu’on retrouve…
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assurances et réemploi

Assurances et réemploi dans la construction : la Masterclass

Le droit des assurances et le droit de la construction sont constamment interrogés dans le cadre des démarches d’économie circulaire sur les chantiers, notamment avec l’intégration des matériaux de réemploi dans les projets de construction. Nouvelles chaînes de responsabilité, techniques non courantes, déclaration à faire, exclusion de garantie, attestation à demander…Les sujets sont multiples, et…
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fiche de traçabilité gelot réemploi

Fiche de traçabilité des matériaux de réemploi, comment faire ?

La fiche de traçabilité est au cœur de nombreux enjeux juridiques s’agissant du réemploi des matériaux. On entend généralement parler de cette fiche, mais de quoi s’agit-il ? Faut-il vraiment en faire une ? Tout savoir sur les fiches de traçabilité dans cet article Retrouvez notre analyse, nos conseils et un peu de prospective dans…
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J’ai un mandat de cession, puis-je acheter les matériaux à mon mandant ?

Vous avez un mandat de cession pour des matériaux que vous souhaitez vous-même acheter ? ATTENTION, l’opération est juridiquement risquée ! Voici comment procéder pour sécuriser l’opération. 1. Interdiction de principe L’article 1596 du Code civil et la jurisprudence associée interdisent au mandataire d’acheter les biens qu’il est chargé de vendre. Ce texte vise à protéger le mandant…
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réemploi vente vices cachés

Produits de réemploi ou d’occasion et vices cachés

Dans quels cas le vendeur est-il tenu à garantie s’agissant des produits d’occasion ou de réemploi au titre des vices cachés ? Un jugement du mois dernier du tribunal judiciaire de Nantes nous donne l’occasion de revenir surce sujet central pour le marché de l’occasion (TJ Nantes, 1re ch., 19 mars 2026, n° 25/01710). Evidemment,…
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traçabilité matériaux réemploi

Matériaux de réemploi : à quoi sert la fiche de traçabilité ?

Une traçabilité complète est indispensable dans le cadre du réemploi des produits et matériaux de construction. Eh oui ce n’est pas toujours pratique à mettre en place, mais c’est pourtant indispensable ! Cela a un intérêt juridique pour un grand nombre d’acteurs, on vous explique tout de suite ⬇️ Un INTERÊT REGLEMENTAIRE POUR LE MAITRE…
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eit synapse hotline juridique skov

Retrouvez SKOV sur la hotline juridique du réseau SYNAPSE

Dans le cadre du réseau SYNAPSE, l’ADEME met à disposition des acteurs de l’EIT une hotline juridique pour lever les freins aux synergies ! Vous avez des questions juridiques (sur la faisabilité de synergies inter-entreprises, sur le statut juridique de certains flux, sur certaines mutualisations, etc.) ? Maître Elisabeth Gelot, avocate associée au Cabinet Skov…
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Obligation d'information pré-contractuelle

Obligation précontractuelle d’information : vous pensiez avoir tout compris ? Un nouvel arrêt de la Cour de cassation vient rebattre les cartes.

L’arrêt du 14 mai 2025 [1] nous donne occasion de faire le point et de rappeler les conditions de cette obligation. Toutes les parties à un contrat sont tenues à une obligation précontractuelle d’information[2] envers leurs futurs cocontractants. QUAND ? Cette obligation est due avant la conclusion du contrat, dans le cadre des discussions précontractuelles. Elle…
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Réemploi du bois – Intérêt juridique

CA Poitiers, 1re ch., 18 mars 2025, n° 23/00934 Dans cette décision portant sur la rénovation d’une terrasse en bois, deux éléments confortent le réemploi du bois du point de vue juridique : ➡️ Les juges rappellent qu’une terrasse en bois n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil et que ces…
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Matériaux fournis par le MOA : L’entreprise doit valider les matériaux

CA Agen, ch. civ., 26 mars 2025, n° 24/00153 Dans cette affaire, un couple de particuliers avait choisi et fourni à l’entrepreneur un carrelage pour la rénovation d’une piscine. À l’issue des travaux, la piscine s’avère inapte à toute utilisation, au vu d’un grand nombre de désordres liés notamment au caractère inadapté des matériaux. Le…
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