Catégorie : Economie circulaire

commande publique circulaire

Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 sur les biens issus du réemploi : quel bilan ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour la formation organisée par l’EFE Abilways, en partenariat avec BREST METROPOLE le 1 juillet 2022. En résumé, vous y trouverez : 1 – Un mot d’introduction : La double contrainte … voire triple contrainte ! La solution : l’obligation légale. 2 – Connaître l’obligation L’obligation. Comment…
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verdissement commande publique nouvelles échéances décret

Nouvelles échéances pour le verdissement de la commande publique

C’est nouveau, ça vient de sortir ! Le gouvernement a publié le 3 mai 2022, en application de l’article 35 de la loi Climat, le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Ce décret fixe de nouvelles échéances pour le verdissement de la commande publique. On vous…
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actualité juridique SKOV construction durable

Construction durable : quelles sont les actualités juridiques ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour le webinaire “Actualité juridique de la construction durable”, organisé par le Pôle de formation EVA (Environnement, Ville et Architecture) en Ile-de-France, le 15 février 2022. En résumé : un tour des nouveautés juridiques en 2021 et pour 2022 dans le domaine de l’économie circulaire et de…
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déchets textes règlementaires recyclage cartons

Liste des règlements et arrêtés fixant les critères de sortie du statut de déchet

Cet article recense l’ensemble des textes européens et nationaux fixant les critères de sortie du statut de déchet. Il est continuellement actualisé, et doit permettre de vérifier rapidement si un projet ou une synergie est susceptible de bénéficier d’une sortie du statut de déchet.  Arrêtés ministériels fixant des critères de sortie du statut de déchet…
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achats publics nouvelles règles janvier 2022

Acheteurs publics : déclaration des achats de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées

C’est l’heure des comptes ! ⏰ A compter du 1er janvier 2022, vous devrez utiliser l’application REAP pour démontrer le respect de l’obligation d’achat d’un pourcentage de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Concrètement il faudra : ➡️ Remplir un tableur (oh joie !) contenant les données suivantes :1° L’année civile des dépenses ;2° Le numéro…
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economie circulaire et commande publique

Économie circulaire : quelle prise en compte dans la commande publique ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier “L’évolution de la prise en compte de l’économie circulaire dans la commande publique”, organisé par MAXIMILIEN, le portail de l’administration numérique en Ile-de-France et ses partenaires le 13 décembre 2021. En résumé, un retour sur la petite histoire de la relation entre la commande publique…
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ZAC et économie circulaire

SKOV lance un guide pour inscrire les ZAC dans l’économie circulaire

SKOV poursuit son engagement en faveur de l’économie circulaire en publiant un guide juridique accessible à tous les aménageurs, maîtres d’œuvre, AMO ou bureaux d’études. Fruit de retours d’expérience, SKOV propose avec ce guide une méthodologie simple en trois étapes : 1° Identifier les obligations réglementaires ;2° Définir une stratégie circulaire pour le projet, juridiquement…
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Achats circulaires IT & téléphonie : obligations & enjeux juridiques

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier organisé par l’Observatoire des Achats Responsables le 19 octobre 2021. En résumé, un tour des obligations et des enjeux juridiques pour les achats circulaires dans le secteur IT et téléphonie : 1 – Les obligations et incitations réglementaires pour booster : La demande : obligation…
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cession matériaux réemploi

Matériaux de réemploi – une fois diagnostiqués, comment faire pour les céder ?

Retrouvez ici le support de présentation de Me Elisabeth GELOT pour l’atelier “Les Mardis de DEMOCLES”, organisé le 28 septembre 2021. En résumé, un tour des étapes clefs pour céder ces matériaux : Etape 1 – Vérifiez que vous pouvez céder ces matériaux1 – (Tous les MOA) – Points de vigilance2 – (MOA Publics) –…
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emballages plastique usage unique

Le droit des emballages bouleversé par la loi AGEC, la loi Climat…Où en est-on ?

Maître Elisabeth GELOT était l’invitée d’Emballages Digest pour faire le point sur la réglementation pour la filière dans un podcast. Vous n’avez pas le temps d’écouter ? Toutes les réponses à vos questions retranscrites ci-dessous. 1 – L’industrie de l’emballage est concernée par le cumul de plusieurs cadres réglementaires : directive SUP, loi AGEC, loi Climat…
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