Le droit des assurances et le droit de la construction sont constamment interrogés dans le cadre des démarches d’économie circulaire sur les chantiers, notamment avec l’intégration des matériaux de réemploi dans les projets de construction.

Nouvelles chaînes de responsabilité, techniques non courantes, déclaration à faire, exclusion de garantie, attestation à demander…
Les sujets sont multiples, et les opérationnels rarement sachants sur la question. Face aux incertitudes, le réflexe est bien (trop) souvent de s’en rapporter à la parole des assureurs (parfois dissonante entre les assureurs, voire parfois contestable ou inexacte).

Le réemploi ayant vocation à devenir un mode constructif incontournable dans les prochaines années, il est nécessaire pour les bureaux d’étude, les équipes de maîtrises d’ouvrage et les entreprises de travaux de monter en compétences sur ces enjeux juridiques des sujets assurantiels liés au réemploi des matériaux de construction.

A la clé : la maîtrise du risque, un meilleur dialogue avec les assureurs (un rééquilibrage du rapport de force) et les autres acteurs du projet, et in fine plus d’économie circulaire !

Le cabinet SKOV a développé une certaine expertise en la matière et propose désormais une formation d’une journée sur le sujet.

Pour rappel le cabinet SKOV est organisme de formation enregistré sous le numéro d’activité : 84691899469.

1 – Ce que vous pourrez apprendre

Afin de dompter ce sujet dense et parfois complexe, la formation se découpe en deux parties :

TEMPS 1 – Mise à niveau – Les bases de l’assurance construction – où seront abordés les points suivants :

A) Rappel du rôle de l’assurance et de son fonctionnement sur le plan juridique

B) Rappel de l’émergence de l’assurance construction

C) Comprendre la responsabilité des constructeurs

• Responsabilité de droit commun, GPA, GBF, Responsabilité civile décennale (RCD)
• 🔎 Focus sur la problématique liée aux ouvrages et équipements soumis à la RCD – Quels travaux et matériaux relèvent de la garantie décennale ?
• 🔎 La difficulté liée a la condamnation in solidum des constructeurs

D) Comprendre les assurances obligatoires et facultatives liées à cette responsabilité (Liste)

E) Fonctionnement de l’assurance construction obligatoire (DO et RCD)

F) Champ de l’assurance construction obligatoire

• Dommages-ouvrages (DO) qui est obligé d’en souscrire une et dans quels cas ?
• Responsabilité civile décennale (RCD) qui est obligé d’en souscrire une et dans quels cas ?

G) Les acteurs classiques de l’opération de construction, leur responsabilité et assurances (obligatoires ou facultatives)

• MOA, COnstructeurs (MOE, BET, Entreprise de travaux), Bureau de contrôle, fabricant et vendeur de PEM, AMO, Coordinateur CSPS, Diagnostiqueur

H) Les limites de l’assurance construction

• Clauses-types réglementaires – 3 cas d’exclusion de garantie
• Activité déclarée – Risque de non-assurance
• Risque déclaré (techniques non-courantes) – Risque de limitation de garanties

I) L’obligation de déclaration

TEMPS 2 – Assurances Construction et Réemploi des matériaux – où seront abordés les points suivants :

A) Décryptage des problématiques soulevées par les assureurs

• Le réemploi entraine une modification des chaînes de responsabilité (vrai)
• Le réemploi constitue une aggravation du risque de sinistralité (faux)
• Le réemploi ne constitue pas une technique courante de construction et induit une exclusion de garantie (faux)
• Le réemploi n’est parfois pas inclus dans l’assiette de la garantie (réemploi in situ, don, etc) (vrai)
• Le fait pour le MOA de prescrire le réemploi réduit son droit à indemnisation (faux)

B) Solutions en pratique

• 1 – Le recours aux matériaux reconditionnés et remanufacturés qui garantit l’assurabilité des matériaux
• 2 – Le recours aux matériaux de réemploi et les bonnes pratiques pour garantir l’assurabilité
  • Déclaration à l’assureur
  • Attestation à demander aux intervenants et points à contrôler
  • Matériaux à privilégier
  • Mise en œuvre conforme à des guides et fiches techniques
  • Recours à une mission dédiée de requalification technique (mode de preuves des performances, traçabilité) etc.
• 3 – Les solutions non opérationnelles à exclure (mais à connaître)
  • • Ates
    • Atex

C) Rôle, responsabilité et assurances de chaque acteur

• Diagnostiqueur ; désinstallateur ; vendeur ; réparateur/transformateur / qualificateur / testeur / réinstallateur / vérificateur / AMO Réemploi / Bureau de contrôle / MOE

D) En cas de sinistre

• Qui est responsable ?
• Etat des lieux de la jurisprudence en matière d’assurance et de réemploi

2 – Les modalités de la formation

La durée de cette formation est prévue pour une journée et est dispensée par Me Elisabeth GELOT, avocate-associée en droit de l’économie circulaire.

Elle peut avoir lieu sur place chez la structure qui en fait la demande ou dans les locaux du cabinet SKOV.

Un quiz est prévu à la fin de chacune des deux parties pour retenir l’essentiel (et être sûr que les participants ne s’endorment pas 😁). Des cas pratiques peuvent également être élaborés à la demande.

Plus d’infos sur les modalités dans notre catalogue de formations 2024 👉 CLIQUEZ ICI.

3 – Ils en parlent

Nous avons collecté quelques témoignages de participants suite à une formation donnée en avril 2024 pour un bureau d’études :

« Formation très instructive ! »

« La formation était très claire et pertinente, elle s’articulait bien mais petit manque de temps sur la fin (et sur les sujets qui nous concernaient le plus). Néanmoins, le fait d’avoir pris le temps de définir tout le cadre juridique va nous permettre, avec le support, de récolter les informations dont nous avions besoin. Très satisfaite dans l’ensemble. »

« Formation très instructive et menée de manière interactive. Merci pour cette formation »

4 – Pour en savoir plus et s’inscrire

Des questions ou projet de formation ? Contactez-nous à cet email : contact@skovavocats.fr ou par téléphone au 06 01 91 60 93.