Auteur/autrice : Elisabeth Gelot

REP PMCB marchés travaux et écocontribution

REP PMCB et marchés de travaux : quelles solutions pour gérer l’augmentation majeure des écocontributions en 2024 (clause de réexamen, clause de révision, réemploi…)

En 2023 déjà, nous avions décrypté l’impact (prévisible) de la REP PMCB sur les marchés de travaux en cours et à venir. Replay de l’évènement Ekopolis sur l’impact de la REP PMCB pour les MOA : Infographie sur l’entrée en vigueur de la REP PMCB dans les marchés publics de travaux : La situation constatée…
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mobilier urbain décret n° 2024-134 du 21 février 2024 réemploi

Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées : le nouveau dispositif est publié !

Le tant-attendu décret relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique est paru le 23 février 2023 ! Pour rappel, la loi AGEC de 2020 (article 58) crée…
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épaves et maires

Comment les Maires peuvent-ils lutter contre les déchets d’épaves ?

Dans ce nouvel article sur les déchets, on décrypte les spécificités liées aux épaves. Le cas des épaves, également appelées « véhicule hors d’usage » (VHU) par la réglementation, est en effet un cas particulier. En tant que Maire, vous avez de nombreux moyens juridiques pour obtenir leur enlèvement. On distinguera principalement ici : La…
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directive CSRD économie circulaire

Comment l’entrée en vigueur de la Directive CSRD accélère la transition vers l’économie circulaire ?

La Directive CSRD[1] a été prise en application du Pacte Vert, et a pour objet de : Soumettre plus d’entreprises à l’obligation de diffuser des informations sur l’impact environnemental et social de leurs activités (la directive sur la publication d’informations non financières de 2014 (dite « NFRD » Non Financial Reporting Directive) qui prévoyait déjà l’obligation d’établir un…
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réemploi luminaires

Réemployer des luminaires : quels enjeux de propriété intellectuelle ?

Il est fréquent que les luminaires soient des produits protégés par un droit de propriété intellectuelle tel qu’un droit d’auteur, une marque, un dessin ou un modèle. Le réemploi, le reconditionnement ou l’upcycling de ce type de produits se heurtent-ils alors au droit de la propriété intellectuelle ? Nous verrons ci-après : Que la protection n’est pas…
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loi industrie verte et économie circulaire

Loi Industrie Verte : ce qui va changer pour l’économie circulaire

La tant attendue loi relative à l’Industrie Verte a été publiée le 24 octobre 2023. On peut dire que les ambitions initiales étaient grandes : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe, le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation et verdir les industries existantes. Le résultat final est, quant à…
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loi industrie verte

Loi industrie verte : ce qui change en économie circulaire, commande publique et urbanisme

Toutes les réponses se trouvent dans le webinaire organisé lundi 13 novembre 2023 par SKOV ! Ce webinaire SKOV, animé par Me Elisabeth GELOT et Me Rémi DUVERNEUIL, permet de faire le point sur ce qui change ou va changer avec la Loi industrie verte pour l’économie circulaire, la commande publique et l’urbanisme. Au programme…
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ERP réemploi scénographie

Réemploi des éléments de scénographie et règlementation ERP : le défi juridique du secteur de la culture

La transition vers l’économie circulaire du secteur de la culture s’accélère, avec une part croissante de réemploi des éléments de scénographie (matériaux mais aussi éléments d’aménagement ou de décoration et mobiliers). On rappellera notamment le projet de décret AGEC qui devrait être prochainement publié et qui augmente la part de mobiliers de scénographie de réemploi…
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allégations environnementales

Allégations environnementales : ce que la future réglementation européenne prévoit

La Commission européenne poursuit la mise en œuvre de ses engagements en matière de protection des consommateurs et de transition écologique et a publié, en mars 2023, un projet de directive sur les allégations écologiques (« Green Claims Directive« ). Ce texte, actuellement en cours de lecture par le Conseil de l’Union européenne, est le dernier en…
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ressourceries recycleries matériauthèques ERP

Les recycleries et ressourceries associatives sont-elles soumises à la réglementation ERP ?

Les recycleries et ressourceries (les deux termes sont utilisés indistinctement dans cet article) ont une activité de commercialisation de biens d’occasion ou encore de matériaux de réemploi.  La question de l’application de la réglementation ERP est récurrente et cruciale à plus d’un titre pour ces structures : C’est la responsabilité pénale des dirigeants de l’association qui…
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