Mois : septembre 2021

emballages plastique usage unique

Le droit des emballages bouleversé par la loi AGEC, la loi Climat…Où en est-on ?

Maître Elisabeth GELOT était l’invitée d’Emballages Digest pour faire le point sur la réglementation pour la filière dans un podcast. Vous n’avez pas le temps d’écouter ? Toutes les réponses à vos questions retranscrites ci-dessous. 1 – L’industrie de l’emballage est concernée par le cumul de plusieurs cadres réglementaires : directive SUP, loi AGEC, loi Climat…
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agroécologie amendements SKOV

3 nouveaux amendements disponibles en faveur de l’agroécologie

Dans le cadre de l’examen du projet de la loi de Finances pour 2022, SKOV a souhaité mettre à disposition trois nouvelles propositions d’amendements en faveur de l’agroécologie. 1 – Deux mesures fiscales en faveur des exploitations en bio ou en conversion Deux amendements sont susceptibles d’être déposés dans le cadre de la loi de…
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economie circulaire et bâtiment

Économie circulaire et bâtiment : en route vers 2022

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier “Economie circulaire et bâtiment : en route vers 2022”, organisé par le CNFPT le 13 septembre 2021. En résumé, un tour de la nouvelle réglementation qui attend le secteur du bâtiment en 2022 : 1 – Contexte Un nouveau schéma réglementaire pour la prévention et…
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terres excavées déblais projet arrêté

Le très étonnant projet de SSD pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées

Le Ministère a mis en ligne un projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées sur le site d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure. Ce texte est soumis à la consultation du public du 24 août 2021 au 13 septembre 2021. Il…
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newsletter économie circulaire SKOV

Une veille juridique gratuite sur l’économie circulaire ? Abonnez-vous à la Newsletter SKOV

C’est un fait : l’économie circulaire, peu importe le secteur, est de plus en plus réglementée. Les projets de textes se multiplient, les règles évoluent tous les ans, la réglementation est de plus en plus technique et de moins en moins claire… Et vous n’arrivez plus à suivre ! De nombreuses veilles juridiques existent, mais elles sont…
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