Matériaux de réemploi – une fois diagnostiqués, comment faire pour les céder ?
Retrouvez ici le support de présentation de Me Elisabeth GELOT pour l’atelier “Les Mardis de DEMOCLES”, organisé le 28 septembre 2021.
En résumé, un tour des étapes clefs pour céder ces matériaux :
Etape 1 – Vérifiez que vous pouvez céder ces matériaux
1 – (Tous les MOA) – Points de vigilance
2 – (MOA Publics) – Les conditions et procédures de cession applicables aux personnes publiques
Exemple : Règles applicables aux OPH
Etape 2 – Organisez la cession
1 – (Tous les MOA) – Quels documents contractuels prévoir ?
1.1 Comment donner ?
1.2 Comment vendre ?
2 – (MOA Publics) – Comment articuler ces cessions avec les marchés publics liés à l’opération ?
Pour télécharger le support, c’est ICI !
