Catégorie : Urbanisme

PLU-PLU(i) – Comment faciliter l’implantation temporaire des activités liées à l’économie circulaire sur le territoire (plateformes interchantiers et matériauthèques) ?

L’émergence de filière d’économie circulaire dans le BTP implique la création de plateformes pour le déploiement des activités nécessaires : 💡Exemples : Plateforme de stockage et de reconditionnement des matériaux de réemploi ; Plateforme de concassage et formulation de granulats de béton au sein d’une ZAC ; Plateforme interchantier de transit de déchets 7 flux triés au sein d’une…
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loi industrie verte et urbanisme impacts

Loi industrie Verte : ce qui change en droit de l’urbanisme

La tant attendue loi relative à l’Industrie Verte a été publiée le 24 octobre 2023. On peut dire que les ambitions initiales étaient grandes : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe, le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation et verdir les industries existantes. Le résultat final est, quant à…
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loi industrie verte

Loi industrie verte : ce qui change en économie circulaire, commande publique et urbanisme

Toutes les réponses se trouvent dans le webinaire organisé lundi 13 novembre 2023 par SKOV ! Ce webinaire SKOV, animé par Me Elisabeth GELOT et Me Rémi DUVERNEUIL, permet de faire le point sur ce qui change ou va changer avec la Loi industrie verte pour l’économie circulaire, la commande publique et l’urbanisme. Au programme…
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Décret exemplarité énergétique et environnementale

Décret relatif aux critères d’exemplarité énergétique et environnementale d’une construction : ce qu’il faut retenir !

Fraîchement publié… l’attendu Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code de la construction et de l’habitation est accompagné d’un arrêté, pris le…
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antennes-relais maires décret janvier 2023

Le levier offert à certains Maires pour davantage lutter contre la prolifération des antennes-relais peut enfin être actionné !

Alors que la couverture mobile du territoire national reste une priorité pour le Gouvernement, un levier est désormais offert à certains Maires pour favoriser la mutualisation des sites et pylônes déjà existants. Ce levier a été créé par la loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, désormais complétée par…
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urbanisme et loi 3DS et collectivités territoriales

Loi 3DS : les principales mesures pour les collectivités territoriales en matière d’urbanisme

Vous l’aurez sûrement entendu, la loi 3DS (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) parue le 22 février 2022 est quelque peu complexe et dense. Cette loi qui compte 271 articles avait notamment pour objectif de donner davantage de marge de manœuvre aux collectivités…
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Décret artificialisation des sols nomenclature

Décret portant sur la nomenclature de l’artificialisation des sols : ce qu’il faut retenir en matière d’urbanisme !

« La nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme » … tel est le titre du récent décret n°2022-763 du 29 avril 2022. Ce décret prévu par l’article 192 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face…
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actualité juridique SKOV construction durable

Construction durable : quelles sont les actualités juridiques ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour le webinaire “Actualité juridique de la construction durable”, organisé par le Pôle de formation EVA (Environnement, Ville et Architecture) en Ile-de-France, le 15 février 2022. En résumé : un tour des nouveautés juridiques en 2021 et pour 2022 dans le domaine de l’économie circulaire et de…
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eau potable et urbanisme

Desserte d’une construction en eau potable et gestion durable de la ressource

Vous êtes gestionnaire des réseaux d’eau potable dans votre commune ? Vous vous interrogez sur les obligations qui vous incombent en droit de l’urbanisme ? Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou vous envisagez de construire et vous souhaitez que votre bien soit raccordé au réseau d’eau public d’eau potable? Vous vous interrogez sur vos droits en…
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ZAC et économie circulaire

SKOV lance un guide pour inscrire les ZAC dans l’économie circulaire

SKOV poursuit son engagement en faveur de l’économie circulaire en publiant un guide juridique accessible à tous les aménageurs, maîtres d’œuvre, AMO ou bureaux d’études. Fruit de retours d’expérience, SKOV propose avec ce guide une méthodologie simple en trois étapes : 1° Identifier les obligations réglementaires ;2° Définir une stratégie circulaire pour le projet, juridiquement…
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