Mois : juin 2021

matériaux biosourcés décryptage SKOV

Les matériaux biosourcés : 2 nouveautés juridiques qui vont les rendre incontournables (et obligatoires) d’ici peu

Au risque d’enfoncer des portes ouvertes, il est utile de rappeler brièvement ce que le droit entend par matière ou de matériau biosourcé : une « matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans…
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Nouveaux décrets diagnostic PMD

Ô joie ! Les décrets d’application du diagnostic PMD sont (enfin) publiés

Nous les avons attendus avec ferveur, et ils sont enfin là. Les décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets (PMD) issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments ont finalement été publiés le 27 juin 2021. En résumé :  Pas de grande surprise par rapport aux projets de…
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loi climat et commande publique

Commande publique et loi climat : où en est-on ?

Le 4 mai 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications et compléments, le projet de loi « Climat et Résilience ». C’est donc désormais au tour du Sénat d’examiner le projet de loi en séance publique ce lundi 14 juin 2021. Pour rappel, ce projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et…
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