Ne pas différencier « gestion des déchets” et réemploi peut vous faire perdre un appel d’offres

Tribunal Administratif de Pau, 23 janv. 2025, n° 2500008

Une Communauté de commune a lancé une procédure de mise en concurrence pour un marché public de travaux de « valorisation des balcons du Val d’Azun » consistant en la construction de grands balcons métalliques, de balançoire et de jeux pour enfants.

L’attribution du marché est contestée par une entreprise qui a notamment perdu au regard d’une moins bonne note imputable au critère technique, et plus précisément à la note zéro attribuée au sous-critère « Réemploi des matériaux ».

Selon elle, ce sous-critère serait redondant et se recouperait avec le sous-critère « gestion des déchets », et donnerait ainsi une marge d’appréciation discrétionnaire au pouvoir adjudicateur.

Le juge ne suit pas cette analyse.

Reprenant les éléments avancés par la pouvoir adjudicateur, le juge souligne que le réemploi des matériaux a été distingué à juste titre de la gestion des déchets, « dès lors que le réemploi peut présenter une plus-value pour le maitre d’ouvrage ».

Il relève ensuite que le pouvoir adjudicateur a tout à fait pu attribuer la note de zéro au sous-critère « réemploi des matériaux », dès lors que l’offre se bornait notamment à faire état, dans les annexes au mémoire technique produit, de ce que « les collaborateurs sont formés à la gestion des déchets » ce qui « permet de valoriser aux maximum nos déchets en valorisant le réemploi puis le recyclage en dernier recours ».

A retenir : le réemploi peut sceller le sort des appels d’offres !