Quand c’est l’expert judiciaire qui prescrit le réemploi des matériaux !

Quand c’est l’expert judiciaire qui prescrit le réemploi des matériaux !

mur pierre taille réemploi

Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 7e chambre civile, 14 janvier 2025, n° 21/10035


Cette jurisprudence n’est pas particulièrement intéressante du point de vue juridique mais elle permet de souligner que le réemploi dans la construction peut être la « meilleure technique » ou la « meilleure solution » selon l’expert judiciaire lui-même !

Dans cette affaire, un mur mitoyen en très mauvais état s’était en partie effondré. Comme souvent dans ce type de sinistre, les sujets sont : quels travaux pour remédier à la situation (les propriétaires peuvent ne pas avoir la même vision des choses), quelle répartition des coûts…

En l’occurrence, l’expert a préconisé une solution réparatoire avec préservation d’une partie du mur qui devait être restaurée et dépose et repose de l’autre partie du mur, après réalisation de fondations et avec réemploi des pierres en bon état et complément de pierres manquantes, reconstitution des contreforts plats disloqués et rejointement.

La décision révèle encore que la solution préconisée par l’expert a bel et bien été mise en œuvre par une entreprise qui a réalisé les prestations qui incluaient la « dépose du reste du mur, y compris le stockage des pierres réutilisables, la fourniture et la pose des pierres récupérées (…) », la « pose d’un couronnement en pierre dure récupérée sur site »…

On notera que l’expert semble fonder la solution préconisée sur des motifs esthétiques (préservation de l’aspect du mur en pierre de taille) plus qu’environnementaux.

Néanmoins, le résultat est le même : il écarte expressément la solution de remplacement du mur par un mur en parpaing enduits (qui présentait des avantages certains).

Une approche qui fait plaisir à lire venant de ces acteurs de la construction plus éloignée des sujets de réemploi !


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