Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier “Economie circulaire et bâtiment : en route vers 2022”, organisé par le CNFPT le 13 septembre 2021. En résumé, un tour de la nouvelle réglementation qui attend le secteur du bâtiment en 2022 : 1 – Contexte Un nouveau schéma réglementaire pour la prévention et…
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Le Ministère a mis en ligne un projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées sur le site d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure. Ce texte est soumis à la consultation du public du 24 août 2021 au 13 septembre 2021. Il…
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C’est un fait : l’économie circulaire, peu importe le secteur, est de plus en plus réglementée. Les projets de textes se multiplient, les règles évoluent tous les ans, la réglementation est de plus en plus technique et de moins en moins claire… Et vous n’arrivez plus à suivre ! De nombreuses veilles juridiques existent, mais elles sont…
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Qui a dit que les avocats ne pouvaient pas changer les lois ? Chez SKOV on a décidé qu’il était temps d’arrêter de subir le droit, et de commencer à le construire ! En effet, en tant qu’avocats, on constate chaque jour que : La qualité légistique des textes s’est très fortement dégradée, avec à la clé,…
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Au risque d’enfoncer des portes ouvertes, il est utile de rappeler brièvement ce que le droit entend par matière ou de matériau biosourcé : une « matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans…
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Le recyclage urbain qui vise à renouveler et réhabiliter des sols d’ores et déjà artificialisés, plutôt que de poursuivre l’étalement urbain actuel, était au cœur d’une des propositions de la Convention citoyenne[1]. Cette proposition est reprise partiellement par le Gouvernement dans le projet de loi « Climat et Résilience » en cours d’examen. Il fixe à…
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Rappelez-vous, il y a un peu plus d’un an, la loi AGEC créait l’obligation, pour les acheteurs publics de prévoir, pour certaines catégories d’achats, des pourcentages minimaux de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées[1]. Censée entrer en vigueur le 1er janvier 2021, son décret d’application vient enfin d’être…
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Retrouvez ici le support de présentation de SKOV à la Journée « Réduire le flux de déchets du Bâtiment en amont des filières : conception préventive et utilisation des matériaux de réemploi dans les marchés publics », organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement et ses partenaires le 5 octobre 2020. En résumé, une liste de conseils et d’outils…
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Vous êtes porteur d’un projet d’économie circulaire ? La réglementation peut être frein. Pour éviter d’être bloqué au stade de l’accès au marché, anticipez les règles applicables. Lors de cette web-conférence, Maître Elisabeth GELOT, avocate associée chez SKOV, vous présente les principaux risques du point de vue juridique, et fait en outre le point sur les enjeux de responsabilités dans le cadre…
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Visionnez le replay et téléchargez le support de présentation de la web-conférence Loi économie circulaire et Commande publique du 4 mai 2020
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