Catégorie : Economie circulaire

projet loi industrie verte

Projet de loi industrie verte : 3 mesures à inscrire pour permettre le déploiement de l’économie circulaire

Après avoir été présenté en Conseil des Ministres le 16 mai 2023, le projet de loi industrie verte est actuellement examiné par le Parlement, pour une procédure accélérée, en démarrant entre les mains du Sénat. Zoom sur ce texte important pour l’économie circulaire. Travailler pour l’économie circulaire dans le secteur de l’industrie, c’est constater chaque…
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webinaire réemploi matériaux actualité 2023

2023 : quoi de neuf pour les matériaux de réemploi ?

On vous donne toutes les réponses jeudi 19 janvier 2023 à 12h pour le traditionnel et annuel webinaire d’actualité – autour du réemploi des matériaux ! Cet évènement, organisé par materiauxréemploi.com et SKOV, vous permettra de faire le point sur ce qui change ou va changer cette nouvelle année. Au programme : ✅Le point sur…
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commande publique circulaire

Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 sur les biens issus du réemploi : quel bilan ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour la formation organisée par l’EFE Abilways, en partenariat avec BREST METROPOLE le 1 juillet 2022. En résumé, vous y trouverez : 1 – Un mot d’introduction : La double contrainte … voire triple contrainte ! La solution : l’obligation légale. 2 – Connaître l’obligation L’obligation. Comment…
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verdissement commande publique nouvelles échéances décret

Nouvelles échéances pour le verdissement de la commande publique

C’est nouveau, ça vient de sortir ! Le gouvernement a publié le 3 mai 2022, en application de l’article 35 de la loi Climat, le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Ce décret fixe de nouvelles échéances pour le verdissement de la commande publique. On vous…
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actualité juridique SKOV construction durable

Construction durable : quelles sont les actualités juridiques ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour le webinaire “Actualité juridique de la construction durable”, organisé par le Pôle de formation EVA (Environnement, Ville et Architecture) en Ile-de-France, le 15 février 2022. En résumé : un tour des nouveautés juridiques en 2021 et pour 2022 dans le domaine de l’économie circulaire et de…
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déchets textes règlementaires recyclage cartons

Liste des règlements et arrêtés fixant les critères de sortie du statut de déchet

Cet article recense l’ensemble des textes européens et nationaux fixant les critères de sortie du statut de déchet. Il est continuellement actualisé, et doit permettre de vérifier rapidement si un projet ou une synergie est susceptible de bénéficier d’une sortie du statut de déchet.  Arrêtés ministériels fixant des critères de sortie du statut de déchet…
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achats publics nouvelles règles janvier 2022

Acheteurs publics : déclaration des achats de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées

C’est l’heure des comptes ! ⏰ A compter du 1er janvier 2022, vous devrez utiliser l’application REAP pour démontrer le respect de l’obligation d’achat d’un pourcentage de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Concrètement il faudra : ➡️ Remplir un tableur (oh joie !) contenant les données suivantes :1° L’année civile des dépenses ;2° Le numéro…
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economie circulaire et commande publique

Économie circulaire : quelle prise en compte dans la commande publique ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier “L’évolution de la prise en compte de l’économie circulaire dans la commande publique”, organisé par MAXIMILIEN, le portail de l’administration numérique en Ile-de-France et ses partenaires le 13 décembre 2021. En résumé, un retour sur la petite histoire de la relation entre la commande publique…
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ZAC et économie circulaire

SKOV lance un guide pour inscrire les ZAC dans l’économie circulaire

SKOV poursuit son engagement en faveur de l’économie circulaire en publiant un guide juridique accessible à tous les aménageurs, maîtres d’œuvre, AMO ou bureaux d’études. Fruit de retours d’expérience, SKOV propose avec ce guide une méthodologie simple en trois étapes : 1° Identifier les obligations réglementaires ;2° Définir une stratégie circulaire pour le projet, juridiquement…
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Achats circulaires IT & téléphonie : obligations & enjeux juridiques

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier organisé par l’Observatoire des Achats Responsables le 19 octobre 2021. En résumé, un tour des obligations et des enjeux juridiques pour les achats circulaires dans le secteur IT et téléphonie : 1 – Les obligations et incitations réglementaires pour booster : La demande : obligation…
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