Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier “L’évolution de la prise en compte de l’économie circulaire dans la commande publique”, organisé par MAXIMILIEN, le portail de l’administration numérique en Ile-de-France et ses partenaires le 13 décembre 2021. En résumé, un retour sur la petite histoire de la relation entre la commande publique…
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Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier organisé par l’Observatoire des Achats Responsables le 19 octobre 2021. En résumé, un tour des obligations et des enjeux juridiques pour les achats circulaires dans le secteur IT et téléphonie : 1 – Les obligations et incitations réglementaires pour booster : La demande : obligation…
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Après deux années d’élaboration, vous savez désormais que six nouveaux CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) ont été publiés le 1er avril 2021. Malgré leur récente élaboration, un arrêté du 30 septembre 2021, publié au Journal officiel du 7 octobre, est venu apporter des modifications. C’est quoi un CCAG ? Pour rappel, les CCAG permettent…
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Retrouvez ici le support de présentation de Me Elisabeth GELOT pour l’atelier “Les Mardis de DEMOCLES”, organisé le 28 septembre 2021. En résumé, un tour des étapes clefs pour céder ces matériaux : Etape 1 – Vérifiez que vous pouvez céder ces matériaux1 – (Tous les MOA) – Points de vigilance2 – (MOA Publics) –…
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Maître Elisabeth GELOT était l’invitée d’Emballages Digest pour faire le point sur la réglementation pour la filière dans un podcast. Vous n’avez pas le temps d’écouter ? Toutes les réponses à vos questions retranscrites ci-dessous. 1 – L’industrie de l’emballage est concernée par le cumul de plusieurs cadres réglementaires : directive SUP, loi AGEC, loi Climat…
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Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier “Economie circulaire et bâtiment : en route vers 2022”, organisé par le CNFPT le 13 septembre 2021. En résumé, un tour de la nouvelle réglementation qui attend le secteur du bâtiment en 2022 : 1 – Contexte Un nouveau schéma réglementaire pour la prévention et…
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Qui a dit que les avocats ne pouvaient pas changer les lois ? Chez SKOV on a décidé qu’il était temps d’arrêter de subir le droit, et de commencer à le construire ! En effet, en tant qu’avocats, on constate chaque jour que : La qualité légistique des textes s’est très fortement dégradée, avec à la clé,…
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En cette période estivale la tendance est au vert dans le secteur du tourisme…les campings en forêt respectueux de leur environnement ainsi que les campings à la ferme rencontrent un certain succès ces dernières années, en particulier avec la crise sanitaire. Leur développement connait une forte croissance sur le territoire français. Les chambres d’agriculture incitent…
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Au risque d’enfoncer des portes ouvertes, il est utile de rappeler brièvement ce que le droit entend par matière ou de matériau biosourcé : une « matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans…
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Nous les avons attendus avec ferveur, et ils sont enfin là. Les décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets (PMD) issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments ont finalement été publiés le 27 juin 2021. En résumé : Pas de grande surprise par rapport aux projets de…
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