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recyclage urbain loi climat

Recyclage urbain et PLU – ce que prévoit le projet de loi Climat

Le recyclage urbain qui vise à renouveler et réhabiliter des sols d’ores et déjà artificialisés, plutôt que de poursuivre l’étalement urbain actuel, était au cœur d’une des propositions de la Convention citoyenne[1].    Cette proposition est reprise partiellement par le Gouvernement dans le projet de loi « Climat et Résilience » en cours d’examen. Il fixe à…
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réemploi achats publics

Focus sur l’obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Rappelez-vous, il y a un peu plus d’un an, la loi AGEC créait l’obligation, pour les acheteurs publics de prévoir, pour certaines catégories d’achats, des pourcentages minimaux de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées[1]. Censée entrer en vigueur le 1er janvier 2021, son décret d’application vient enfin d’être…
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responsabilité réemploi maître d'ouvrage

Réemploi de matériaux : Comment limiter la responsabilité des maîtres d’ouvrage ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV à la Journée « Réduire le flux de déchets du Bâtiment en amont des filières : conception préventive et utilisation des matériaux de réemploi dans les marchés publics », organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement et ses partenaires le 5 octobre 2020. En résumé, une liste de conseils et d’outils…
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Loi économie circulaire et achats publics article

Acheteurs publics : 6 choses qui changent avec la Loi relative à l’économie circulaire

Le 30 janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adoptée. Certaines de ses dispositions concernent la commande publique et doivent, au moins sur le papier, permettre aux personnes publiques d’inscrire leur politique d’achat dans une démarche (plus) vertueuse. Nous vous présentons ici 3 dispositions…
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