SKOV lance : la boîte à amendements des acteurs de la transition

Qui a dit que les avocats ne pouvaient pas changer les lois ?

Chez SKOV on a décidé qu’il était temps d’arrêter de subir le droit, et de commencer à le construire !

En effet, en tant qu’avocats, on constate chaque jour que :

• La qualité légistique des textes s’est très fortement dégradée, avec à la clé, des incertitudes, des contradictions, etc. ;
• De nombreux projets d’économie circulaire ou de permaculture sont bloqués ou freinés par des dispositifs légaux et réglementaires inadéquats ;
• La plupart des dispositions en faveur de la transition écologique et bas-carbone sont souvent inefficientes ;
• Des parlementaires et des structures qui font du plaidoyer nous contactent fréquemment pour avoir notre avis et des propositions de textes en faveur de l’économie circulaire, et plus largement d’environnement.

Constat un peu décourageant… Mais comme vous le savez, chez SKOV le leitmotiv reste : il n’y a pas de problèmes, il n’y a que des solutions !

Donc face à ce constat, on a décidé d’ouvrir une rubrique avec des propositions d’amendements accessibles à tous : aux citoyens mais aussi à leurs représentants.

L’avantage ? Ces amendements sont rédigés par des experts du droit. Ils sont donc exempts de contradictions avec d’autres textes, ils ne méconnaissent pas le droit européen et international ou des textes constitutionnels… Mais ils sont aussi le fruit de nos expériences d’accompagnement. Ils sont donc pensés pour être de vrais leviers opérationnels.

Notre objectif : armer juridiquement tous ceux qui croient encore (comme nous) qu’une bonne loi contribue à une société plus juste et peut accélérer la transition.

Nos propositions sont a-politiques, mais évidemment elles concordent avec les intérêts des personnes et des filières que nous défendons et que nous accompagnons.

Elles poursuivent concrètement les objectifs suivants :

• Plus de sécurité juridique au bénéfice des porteurs de projets en faveur de la transition ;
• Moins de freins inutiles pour les démarches d’économie circulaire et bas-carbone ;
• Plus de soutien aux initiatives en faveur de la diminution des émissions de gaz à effets de serre.

On espère que cette boîte à amendements contribuera à alimenter les démarches de plaidoyers et à faire changer le droit. 

Et évidemment, on reste à votre disposition :

• Si vous avez de bonnes idées, n’hésitez pas à nous en faire part (dans le formulaire de contact ou en nous écrivant sur Linkedin) pour qu’on puisse rédiger un amendement en ce sens !
• Si vous avez des doutes sur la recevabilité de l’amendement au regard du projet de loi concerné, n’hésitez pas à nous interroger.

Deux propositions d’amendement sont d’ores et déjà disponibles :

• Un amendement pour rendre la création d’un fonds de réemploi expressément obligatoire pour la filière REP Bâtiment ;
• Un amendement pour rendre le diagnostic PMD vraiment obligatoire (avec une sanction).