Achats circulaires IT & téléphonie : obligations & enjeux juridiques
Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier organisé par l’Observatoire des Achats Responsables le 19 octobre 2021.
En résumé, un tour des obligations et des enjeux juridiques pour les achats circulaires dans le secteur IT et téléphonie :
1 – Les obligations et incitations réglementaires pour booster :
- La demande : obligation d’achat prévue par la loi AGEC
- L’offre : obligations de gestion de la fin de vie du matériel ; obligation de fabrication de matériel réemployable.
2 – Les enjeux juridiques pour boucler la boucle
- Quelle responsabilité en cas de don du matériel à changer ?
- Quelles garanties pour les produits de réemploi / reconditionnés que j’achète ?
Toutes les réponses dans ce document à télécharger ICI !
