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réemploi achats publics

Focus sur l’obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

11 mars 2021

Rappelez-vous, il y a un peu plus d’un an, la loi AGEC créait l’obligation, pour les acheteurs publics de prévoir, pour certaines catégories d’achats, des pourcentages minimaux de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées[1]. Censée entrer en vigueur le 1er janvier 2021, son décret d’application vient enfin d’être…
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responsabilité réemploi maître d'ouvrage

Réemploi de matériaux : Comment limiter la responsabilité des maîtres d’ouvrage ?

6 octobre 2020

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV à la Journée « Réduire le flux de déchets du Bâtiment en amont des filières : conception préventive et utilisation des matériaux de réemploi dans les marchés publics », organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement et ses partenaires le 5 octobre 2020. En résumé, une liste de conseils et d’outils…
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Pollution des sols ; informations

Achat d’un bien immobilier ? Attention aux sols pollués !

17 juillet 2020

Vous êtes sur le point d’acquérir un terrain et vous vous posez peut-être beaucoup de questions sur l’état des sols. Si tel n’est pas le cas, il faut y penser au plus vite !

Avocat droit de l'environnement

Un projet d’économie circulaire ? Risques & Responsabilités – Les règles à connaître

30 juin 2020

Vous êtes porteur d’un projet d’économie circulaire ? La réglementation peut être frein. Pour éviter d’être bloqué au stade de l’accès au marché, anticipez les règles applicables. Lors de cette web-conférence, Maître Elisabeth GELOT, avocate associée chez SKOV, vous présente les principaux risques du point de vue juridique, et fait en outre le point sur les enjeux de responsabilités dans le cadre…
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Loi économie circulaire et Commande publique – Web-Conférence du 4 mai 2020

5 mai 2020

Visionnez le replay et téléchargez le support de présentation de la web-conférence Loi économie circulaire et Commande publique du 4 mai 2020

Réemploi des matériaux

Quelle responsabilité pour les donateurs en cas de réemploi des matériaux ?

1 mars 2020

Vous êtes un artisan, un maître d’ouvrage, une association ou un individu souhaitant donner des matériaux afin qu’ils soient réemployés (par exemple du mobilier issu d’un chantier de déconstruction, ou des dalles de faux plancher issues d’un surplus de chantier). Dans votre élan de générosité et votre désir de contribuer à l’économie circulaire, vous vous…
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Permis d'expérimenter économie circulaire

Le permis d’expérimenter : A quelles règles allez-vous pouvoir déroger ? (Episode 1)

1 mars 2020

Le gouvernement a publié le 31 octobre 2018 une ordonnance qui fixe les modalités du permis d’expérimenter1. De quoi s’agit-il ? Tout d’abord, à ceux qui pensent qu’il s’agit d’une grande nouveauté, détrompez-vous. Ce nouveau permis s’inscrit dans la droite lignée du « permis de faire », qui avait été introduit par la loi relative à la liberté de la…
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Valorisation déchets économie circulaire

L’objectif légal de valorisation de 70 % des déchets du BTP est un mensonge blanc

1 mars 2020

Savez-vous ce qu’est un « mensonge blanc » ? C’est un mensonge qui ne cause pas de torts significatifs. Grosso modo, c’est un peu comme un placebo : au pire il ne fait rien de mal, au mieux il fait beaucoup de bien. Alors pourquoi s’en priver ? Au même titre que la vie des affaires ou la sphère familiale, le monde…
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Responsabilité architecte réemploi

Réemploi des matériaux de construction : quelle responsabilité pour l’architecte ?

1 mars 2020

Le réemploi n’est pas sans risque du point de vue juridique pour l’architecte. Mais comme disait Jeanne Moreau, « Vivre, c’est prendre des risques ». Le tout est d’identifier ces risques afin de les annihiler ou au moins de les réduire au maximum (c’est pour ça que l’Homme créa les assurances). Les matériaux réemployés peuvent présenter des…
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Statut de déchet économie circulaire

Les critères juridiques du réemploi – Comment éviter le statut de déchet ?

1 mars 2020

Si vous êtes un fervent adorateur du réemploi, votre pratique assidue vous a probablement déjà conduit à constater que le réemploi vit sous la menace (incessante et terrible, allons jusque-là), du statut de déchet. Le présent article a vocation à vous permettre d’éviter le statut de déchet dans vos opérations de réemploi, et de vous faire…
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