Dans le cadre de l’examen du projet de la loi de Finances pour 2022, SKOV a souhaité mettre à disposition trois nouvelles propositions d’amendements en faveur de l’agroécologie. 1 – Deux mesures fiscales en faveur des exploitations en bio ou en conversion Deux amendements sont susceptibles d’être déposés dans le cadre de la loi de…
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Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier “Economie circulaire et bâtiment : en route vers 2022”, organisé par le CNFPT le 13 septembre 2021. En résumé, un tour de la nouvelle réglementation qui attend le secteur du bâtiment en 2022 : 1 – Contexte Un nouveau schéma réglementaire pour la prévention et…
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Le Ministère a mis en ligne un projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées sur le site d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure. Ce texte est soumis à la consultation du public du 24 août 2021 au 13 septembre 2021. Il…
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C’est un fait : l’économie circulaire, peu importe le secteur, est de plus en plus réglementée. Les projets de textes se multiplient, les règles évoluent tous les ans, la réglementation est de plus en plus technique et de moins en moins claire… Et vous n’arrivez plus à suivre ! De nombreuses veilles juridiques existent, mais elles sont…
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Qui a dit que les avocats ne pouvaient pas changer les lois ? Chez SKOV on a décidé qu’il était temps d’arrêter de subir le droit, et de commencer à le construire ! En effet, en tant qu’avocats, on constate chaque jour que : La qualité légistique des textes s’est très fortement dégradée, avec à la clé,…
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En cette période estivale la tendance est au vert dans le secteur du tourisme…les campings en forêt respectueux de leur environnement ainsi que les campings à la ferme rencontrent un certain succès ces dernières années, en particulier avec la crise sanitaire. Leur développement connait une forte croissance sur le territoire français. Les chambres d’agriculture incitent…
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Au risque d’enfoncer des portes ouvertes, il est utile de rappeler brièvement ce que le droit entend par matière ou de matériau biosourcé : une « matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans…
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Nous les avons attendus avec ferveur, et ils sont enfin là. Les décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets (PMD) issus de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments ont finalement été publiés le 27 juin 2021. En résumé : Pas de grande surprise par rapport aux projets de…
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Le 4 mai 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications et compléments, le projet de loi « Climat et Résilience ». C’est donc désormais au tour du Sénat d’examiner le projet de loi en séance publique ce lundi 14 juin 2021. Pour rappel, ce projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et…
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Nous avons demandé à nos clients leur retour sur cette 1ère année du cabinet SKOV Avocats en 1 mot et 1 phrase. Voici leurs réponses :
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