Le 4 mai 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications et compléments, le projet de loi « Climat et Résilience ». C’est donc désormais au tour du Sénat d’examiner le projet de loi en séance publique ce lundi 14 juin 2021. Pour rappel, ce projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et…
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Nous avons demandé à nos clients leur retour sur cette 1ère année du cabinet SKOV Avocats en 1 mot et 1 phrase. Voici leurs réponses :
On le lit et l’entend de plus en plus : le legal design est LA révolution copernicienne de ce siècle pour les praticiens du droit. On vous explique ce dont il s’agit, et comment vous pouvez l’utiliser si vous intervenez en droit de la commande publique. Le legal design – Mais qu’est-ce que c’est concrètement ?…
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Le recyclage urbain qui vise à renouveler et réhabiliter des sols d’ores et déjà artificialisés, plutôt que de poursuivre l’étalement urbain actuel, était au cœur d’une des propositions de la Convention citoyenne[1]. Cette proposition est reprise partiellement par le Gouvernement dans le projet de loi « Climat et Résilience » en cours d’examen. Il fixe à…
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Rappelez-vous, il y a un peu plus d’un an, la loi AGEC créait l’obligation, pour les acheteurs publics de prévoir, pour certaines catégories d’achats, des pourcentages minimaux de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées[1]. Censée entrer en vigueur le 1er janvier 2021, son décret d’application vient enfin d’être…
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Retrouvez ici le support de présentation de SKOV à la Journée « Réduire le flux de déchets du Bâtiment en amont des filières : conception préventive et utilisation des matériaux de réemploi dans les marchés publics », organisée par Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement et ses partenaires le 5 octobre 2020. En résumé, une liste de conseils et d’outils…
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Vous êtes sur le point d’acquérir un terrain et vous vous posez peut-être beaucoup de questions sur l’état des sols. Si tel n’est pas le cas, il faut y penser au plus vite !
Vous êtes porteur d’un projet d’économie circulaire ? La réglementation peut être frein. Pour éviter d’être bloqué au stade de l’accès au marché, anticipez les règles applicables. Lors de cette web-conférence, Maître Elisabeth GELOT, avocate associée chez SKOV, vous présente les principaux risques du point de vue juridique, et fait en outre le point sur les enjeux de responsabilités dans le cadre…
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Visionnez le replay et téléchargez le support de présentation de la web-conférence Loi économie circulaire et Commande publique du 4 mai 2020
Vous êtes un artisan, un maître d’ouvrage, une association ou un individu souhaitant donner des matériaux afin qu’ils soient réemployés (par exemple du mobilier issu d’un chantier de déconstruction, ou des dalles de faux plancher issues d’un surplus de chantier). Dans votre élan de générosité et votre désir de contribuer à l’économie circulaire, vous vous…
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