Nouvelle étape de franchie en matière d’économie circulaire ce 12 juillet 2023, après la publication par le Parlement européen de sa décision en première lecture sur le projet de nouveau règlement européen sur l’écoconception pour des produits durables, proposé par la Commission européenne le 30 mars 2022. Après le Conseil de l’Union européenne, qui avait…
Lire la suite
Le projet de nouveau règlement européen sur l’écoconception pour des produits durables, proposé par la Commission européenne le 30 mars 2022 prévoit trois principales mesures : L’établissement d’un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour tous les produits (sauf exception) ; La création d’un passeport numérique de produit ; Et l’interdiction de la destruction de produits…
Lire la suite
Dernière ligne droite pour le règlement européen relatif aux transferts transfrontaliers de déchets ( « RTD » pour les intimes) ! Après la publication en mai dernier par le Conseil de l’Union européenne (UE) de son mandat de négociation avec le Parlement européen, le texte devrait être très prochainement adopté par les deux institutions. Cette révision vise à…
Lire la suite
Vous êtes Maire, adjoint ou agent d’une collectivité et vous souhaitez lutter contre les dépôts de déchets abandonnés ou déposés sur le territoire de votre Commune ? Vous êtes un peu perdu(e) dans la procédure juridique à suivre ? On vous explique comment procéder dans une série d’articles. Dans ce nouvel article, on décrypte étape par étape…
Lire la suite
Après avoir été présenté en Conseil des Ministres le 16 mai 2023, le projet de loi industrie verte est actuellement examiné par le Parlement, pour une procédure accélérée, en démarrant entre les mains du Sénat. Zoom sur ce texte important pour l’économie circulaire. Travailler pour l’économie circulaire dans le secteur de l’industrie, c’est constater chaque…
Lire la suite
Vous êtes Maire, adjoint ou agent d’une collectivité et vous souhaitez lutter contre les dépôts de déchets abandonnés ou déposés sur le territoire de votre Commune ? Vous êtes un peu perdu(e) dans la procédure juridique à suivre ? 💡On vous explique comment procéder, dans une série d’articles, en commençant par la première étape : identifier les auteurs.…
Lire la suite
🤓Nous sommes : Un cabinet lyonnais, fondé par Elisabeth GELOT, Rémi DUVERNEUIL et François GUILLAUD en 2020 autour du droit public et de l’économie circulaire. Nous sommes guidés par des valeurs communes : une pratique du droit utile et engagé, au service de la transition écologique et de l’intérêt général ; une pratique du droit créative et innovante (sur le…
Lire la suite
Fraîchement publié… l’attendu Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du code de la construction et de l’habitation est accompagné d’un arrêté, pris le…
Lire la suite
On vous donne toutes les réponses jeudi 19 janvier 2023 à 12h pour le traditionnel et annuel webinaire d’actualité – autour du réemploi des matériaux ! Cet évènement, organisé par materiauxréemploi.com et SKOV, vous permettra de faire le point sur ce qui change ou va changer cette nouvelle année. Au programme : ✅Le point sur…
Lire la suite
Alors que la couverture mobile du territoire national reste une priorité pour le Gouvernement, un levier est désormais offert à certains Maires pour favoriser la mutualisation des sites et pylônes déjà existants. Ce levier a été créé par la loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, désormais complétée par…
Lire la suite
Commentaires récents