Labels environnementaux, de durabilité, écolabels… Il en existe plusieurs centaines en France et en Europe. Comment sont-ils encadrés par la réglementation, et comment la réglementation européenne va-t-elle durcir les règles applicables très prochainement ? Nous faisons le point pour vous sur : Ce qu’est un label et comment le protéger (propriété intellectuelle) (I) ; Les problèmes actuels…
Lire la suite
La Directive CSRD[1] a été prise en application du Pacte Vert, et a pour objet de : Soumettre plus d’entreprises à l’obligation de diffuser des informations sur l’impact environnemental et social de leurs activités (la directive sur la publication d’informations non financières de 2014 (dite « NFRD » Non Financial Reporting Directive) qui prévoyait déjà l’obligation d’établir un…
Lire la suite
Il est fréquent que les luminaires soient des produits protégés par un droit de propriété intellectuelle tel qu’un droit d’auteur, une marque, un dessin ou un modèle. Le réemploi, le reconditionnement ou l’upcycling de ce type de produits se heurtent-ils alors au droit de la propriété intellectuelle ? Nous verrons ci-après : Que la protection n’est pas…
Lire la suite
La tant attendue loi relative à l’Industrie Verte a été publiée le 24 octobre 2023. On peut dire que les ambitions initiales étaient grandes : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe, le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation et verdir les industries existantes. Le résultat final est, quant à…
Lire la suite
Toutes les réponses se trouvent dans le webinaire organisé lundi 13 novembre 2023 par SKOV ! Ce webinaire SKOV, animé par Me Elisabeth GELOT et Me Rémi DUVERNEUIL, permet de faire le point sur ce qui change ou va changer avec la Loi industrie verte pour l’économie circulaire, la commande publique et l’urbanisme. Au programme…
Lire la suite
La transition vers l’économie circulaire du secteur de la culture s’accélère, avec une part croissante de réemploi des éléments de scénographie (matériaux mais aussi éléments d’aménagement ou de décoration et mobiliers). On rappellera notamment le projet de décret AGEC qui devrait être prochainement publié et qui augmente la part de mobiliers de scénographie de réemploi…
Lire la suite
Les recycleries et ressourceries (les deux termes sont utilisés indistinctement dans cet article) ont une activité de commercialisation de biens d’occasion ou encore de matériaux de réemploi. La question de l’application de la réglementation ERP est récurrente et cruciale à plus d’un titre pour ces structures : C’est la responsabilité pénale des dirigeants de l’association qui…
Lire la suite
Les recycleries et ressourceries (ces deux termes sont utilisés indistinctement dans cet article) ont une activité de collecte, de tri et de préparation (contrôle, nettoyage, réparation, voire transformation) de biens d’occasion ou encore de matériaux de réemploi. La question de l’application de la réglementation ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) est récurrente et…
Lire la suite
Nous avions évoqué en mai dernier nos souhaits pour le projet de loi « industrie verte », qui était l’occasion rare et rêvée de réellement améliorer le cadre juridique français de l’économie circulaire. Cet été le Sénat et l’Assemblée nationale se sont prononcés et ont modifié largement l’article 4 du projet de loi, dédié à l’économie circulaire.…
Lire la suite
L’article 58 de la loi du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi AGEC oblige les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales à acquérir certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou qui comporte des matières recyclées. Ce dispositif en vigueur depuis 2021[1] a…
Lire la suite
Commentaires récents