Vous êtes Maire, adjoint ou agent d’une collectivité et vous souhaitez lutter contre les dépôts de déchets abandonnés ou déposés sur le territoire de votre Commune ? Vous êtes un peu perdu(e) dans la procédure juridique à suivre ? On vous explique comment procéder dans une série d’articles. Dans ce nouvel article, on décrypte étape par étape…
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Après avoir été présenté en Conseil des Ministres le 16 mai 2023, le projet de loi industrie verte est actuellement examiné par le Parlement, pour une procédure accélérée, en démarrant entre les mains du Sénat. Zoom sur ce texte important pour l’économie circulaire. Travailler pour l’économie circulaire dans le secteur de l’industrie, c’est constater chaque…
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Vous êtes Maire, adjoint ou agent d’une collectivité et vous souhaitez lutter contre les dépôts de déchets abandonnés ou déposés sur le territoire de votre Commune ? Vous êtes un peu perdu(e) dans la procédure juridique à suivre ? 💡On vous explique comment procéder, dans une série d’articles, en commençant par la première étape : identifier les auteurs.…
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🤓Nous sommes : Un cabinet lyonnais, fondé par Elisabeth GELOT, Rémi DUVERNEUIL et François GUILLAUD en 2020 autour du droit public et de l’économie circulaire. Nous sommes guidés par des valeurs communes : une pratique du droit utile et engagé, au service de la transition écologique et de l’intérêt général ; une pratique du droit créative et innovante (sur le…
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On vous donne toutes les réponses jeudi 19 janvier 2023 à 12h pour le traditionnel et annuel webinaire d’actualité – autour du réemploi des matériaux ! Cet évènement, organisé par materiauxréemploi.com et SKOV, vous permettra de faire le point sur ce qui change ou va changer cette nouvelle année. Au programme : ✅Le point sur…
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SKOV fait un point sur les fondements juridiques permettant de prendre en compte l’impact carbone des décisions en droit des étrangers.
Alors que les deux structures qui avaient initié le travail de plaidoyer sont en retrait[1], Maître Elisabeth GELOT, associée de SKOV, qui a mené la bataille judiciaire, revient dans cet article sur la décision du Tribunal judiciaire et les perspectives que fait naître cette action qui a réuni plus de 1 000 contribuables français. Retour aux…
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Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour la formation organisée par l’EFE Abilways, en partenariat avec BREST METROPOLE le 1 juillet 2022. En résumé, vous y trouverez : 1 – Un mot d’introduction : La double contrainte … voire triple contrainte ! La solution : l’obligation légale. 2 – Connaître l’obligation L’obligation. Comment…
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C’est nouveau, ça vient de sortir ! Le gouvernement a publié le 3 mai 2022, en application de l’article 35 de la loi Climat, le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Ce décret fixe de nouvelles échéances pour le verdissement de la commande publique. On vous…
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Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour le webinaire “Actualité juridique de la construction durable”, organisé par le Pôle de formation EVA (Environnement, Ville et Architecture) en Ile-de-France, le 15 février 2022. En résumé : un tour des nouveautés juridiques en 2021 et pour 2022 dans le domaine de l’économie circulaire et de…
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