Actualités

antennes-relais maires décret janvier 2023

Le levier offert à certains Maires pour davantage lutter contre la prolifération des antennes-relais peut enfin être actionné !

10 janvier 2023

Alors que la couverture mobile du territoire national reste une priorité pour le Gouvernement, un levier est désormais offert à certains Maires pour favoriser la mutualisation des sites et pylônes déjà existants. Ce levier a été créé par la loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, désormais complétée par…
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À quand la prise en compte de l’impact carbone en droit des étrangers ? (4/4)

29 août 2022

SKOV fait un point sur les fondements juridiques permettant de prendre en compte l’impact carbone des décisions en droit des étrangers.

action collective AMAZON

Le dénouement de l’action collective contre AMAZON au titre du préjudice de solidarité et de l’évasion fiscale

3 août 2022

Alors que les deux structures qui avaient initié le travail de plaidoyer sont en retrait[1], Maître Elisabeth GELOT, associée de SKOV, qui a mené la bataille judiciaire, revient dans cet article sur la décision du Tribunal judiciaire et les perspectives que fait naître cette action qui a réuni plus de 1 000 contribuables français. Retour aux…
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urbanisme et loi 3DS et collectivités territoriales

Loi 3DS : les principales mesures pour les collectivités territoriales en matière d’urbanisme

12 juillet 2022

Vous l’aurez sûrement entendu, la loi 3DS (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) parue le 22 février 2022 est quelque peu complexe et dense. Cette loi qui compte 271 articles avait notamment pour objectif de donner davantage de marge de manœuvre aux collectivités…
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commande publique circulaire

Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 sur les biens issus du réemploi : quel bilan ?

4 juillet 2022

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour la formation organisée par l’EFE Abilways, en partenariat avec BREST METROPOLE le 1 juillet 2022. En résumé, vous y trouverez : 1 – Un mot d’introduction : La double contrainte … voire triple contrainte ! La solution : l’obligation légale. 2 – Connaître l’obligation L’obligation. Comment…
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ponts ouvrages article SKOV

Entretien des ponts de rétablissement des voies : qui paye quoi ?

6 juin 2022

De nombreuses collectivités sont confrontées à la problématique de l’entretien des ponts présents sur leur territoire et qui relèvent de leur responsabilité. Qui est responsable de l’entretien des ponts ? Depuis 1906[1], le juge administratif considère que les « ponts sont au nombre des éléments constitutifs des voies dont ils relient les parties séparées de façon…
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Décret artificialisation des sols nomenclature

Décret portant sur la nomenclature de l’artificialisation des sols : ce qu’il faut retenir en matière d’urbanisme !

31 mai 2022

« La nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme » … tel est le titre du récent décret n°2022-763 du 29 avril 2022. Ce décret prévu par l’article 192 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face…
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verdissement commande publique nouvelles échéances décret

Nouvelles échéances pour le verdissement de la commande publique

5 mai 2022

C’est nouveau, ça vient de sortir ! Le gouvernement a publié le 3 mai 2022, en application de l’article 35 de la loi Climat, le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Ce décret fixe de nouvelles échéances pour le verdissement de la commande publique. On vous…
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actualité juridique SKOV construction durable

Construction durable : quelles sont les actualités juridiques ?

17 février 2022

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour le webinaire “Actualité juridique de la construction durable”, organisé par le Pôle de formation EVA (Environnement, Ville et Architecture) en Ile-de-France, le 15 février 2022. En résumé : un tour des nouveautés juridiques en 2021 et pour 2022 dans le domaine de l’économie circulaire et de…
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eau potable et urbanisme

Desserte d’une construction en eau potable et gestion durable de la ressource

22 décembre 2021

Vous êtes gestionnaire des réseaux d’eau potable dans votre commune ? Vous vous interrogez sur les obligations qui vous incombent en droit de l’urbanisme ? Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou vous envisagez de construire et vous souhaitez que votre bien soit raccordé au réseau d’eau public d’eau potable? Vous vous interrogez sur vos droits en…
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