Les conflits au sujet des arbres et haies, mitoyens ou non sont fréquents et peuvent empoisonner les relations entre voisins : Quand faut-il couper et qui doit couper.. ? Mais en tant que propriétaire des arbres et végétaux vous voulez laisser faire la nature et les protéger de coupes et entretiens intempestifs. Alors dans cet article, on…
Lire la suite
Me Elisabeth GELOT est intervenu pour le Département du Puy-de-Dôme lors de la Conférence « Instant T », qui portait sur le sujet « Comment intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics? » Le sujet vous intéresse ? Vous pouvez retrouver le replay sur youtube :
Après la modification de février 2024, un arrêté du 3 juillet 2024 modifiant le cahier des charges de la REP PMCB vient apporter plusieurs ajustements en vue de la rentrée 2025, pour permettre notamment de simplifier du point de vue opérationnel la REP PMCB. On citera : ➡️Un dispositif de reprise sans frais des déchets…
Lire la suite
Les réparateurs de biens d’occasion ont de beaux jours devant eux (et c’est une bonne nouvelle) ! Dans la poursuite de son objectif de consommation durable, le gouvernement, par le biais de la loi AGEC de 2020[1], avait déjà introduit trois mesures notables pour soutenir le secteur de la réparation, à savoir : La création d’un bonus…
Lire la suite
🤓Nous sommes : Un cabinet lyonnais et une entreprise à mission qui accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de transition bas carbone et vers l’économie circulaire. Nous sommes guidés par des valeurs communes : une pratique du droit utile et engagé, au service de la transition écologique et de l’intérêt général ; une pratique…
Lire la suite
Dernière ligne droite pour le règlement européen relatif aux transferts transfrontaliers de déchets ( « RTD » pour les intimes) ! Après la publication en mai dernier par le Conseil de l’Union européenne (UE) de son mandat de négociation avec le Parlement européen, le texte devrait être très prochainement adopté par les deux institutions. Cette révision vise à…
Lire la suite
Alors que les deux structures qui avaient initié le travail de plaidoyer sont en retrait[1], Maître Elisabeth GELOT, associée de SKOV, qui a mené la bataille judiciaire, revient dans cet article sur la décision du Tribunal judiciaire et les perspectives que fait naître cette action qui a réuni plus de 1 000 contribuables français. Retour aux…
Lire la suite
Vous l’aurez sûrement entendu, la loi 3DS (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) parue le 22 février 2022 est quelque peu complexe et dense. Cette loi qui compte 271 articles avait notamment pour objectif de donner davantage de marge de manœuvre aux collectivités…
Lire la suite
Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour la formation organisée par l’EFE Abilways, en partenariat avec BREST METROPOLE le 1 juillet 2022. En résumé, vous y trouverez : 1 – Un mot d’introduction : La double contrainte … voire triple contrainte ! La solution : l’obligation légale. 2 – Connaître l’obligation L’obligation. Comment…
Lire la suite
« La nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme » … tel est le titre du récent décret n°2022-763 du 29 avril 2022. Ce décret prévu par l’article 192 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face…
Lire la suite
Commentaires récents