TA Marseille, 3e ch., 27 févr. 2025, n° 2103812. Une jurisprudence qui permet d’apprécier à quel point la rédaction d’un marché n’est pas à bâcler en cinq minutes avant de partir en congés… Notamment sur les sujets d’économie circulaire ! Petit retour en arrière (20 ans tout de même !) la commune d’Aix-en-Provence (ci-après la MOA) avait…
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🤓Nous sommes : Un cabinet lyonnais et une entreprise à mission qui accompagne les acteurs publics et privés dans leur démarche de transition bas carbone et vers l’économie circulaire. Nous sommes guidés par des valeurs communes : une pratique du droit utile et engagé, au service de la transition écologique et de l’intérêt général ; une pratique…
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Le tant-attendu décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique est paru le 23 février 2024 ! Pour rappel, la loi AGEC…
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La tant attendue loi relative à l’Industrie Verte a été publiée le 24 octobre 2023. On peut dire que les ambitions initiales étaient grandes : faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe, le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation et verdir les industries existantes. Le résultat final est, quant à…
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Toutes les réponses se trouvent dans le webinaire organisé lundi 13 novembre 2023 par SKOV ! Ce webinaire SKOV, animé par Me Elisabeth GELOT et Me Rémi DUVERNEUIL, permet de faire le point sur ce qui change ou va changer avec la Loi industrie verte pour l’économie circulaire, la commande publique et l’urbanisme. Au programme…
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🤓Nous sommes : Un cabinet lyonnais, fondé par Elisabeth GELOT, Rémi DUVERNEUIL et François GUILLAUD en 2020 autour du droit public et de l’économie circulaire. Nous sommes guidés par des valeurs communes : une pratique du droit utile et engagé, au service de la transition écologique et de l’intérêt général ; une pratique du droit créative et innovante (sur le…
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Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour la formation organisée par l’EFE Abilways, en partenariat avec BREST METROPOLE le 1 juillet 2022. En résumé, vous y trouverez : 1 – Un mot d’introduction : La double contrainte … voire triple contrainte ! La solution : l’obligation légale. 2 – Connaître l’obligation L’obligation. Comment…
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C’est nouveau, ça vient de sortir ! Le gouvernement a publié le 3 mai 2022, en application de l’article 35 de la loi Climat, le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. Ce décret fixe de nouvelles échéances pour le verdissement de la commande publique. On vous…
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C’est l’heure des comptes ! ⏰ A compter du 1er janvier 2022, vous devrez utiliser l’application REAP pour démontrer le respect de l’obligation d’achat d’un pourcentage de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Concrètement il faudra : ➡️ Remplir un tableur (oh joie !) contenant les données suivantes :1° L’année civile des dépenses ;2° Le numéro…
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Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour l’atelier “L’évolution de la prise en compte de l’économie circulaire dans la commande publique”, organisé par MAXIMILIEN, le portail de l’administration numérique en Ile-de-France et ses partenaires le 13 décembre 2021. En résumé, un retour sur la petite histoire de la relation entre la commande publique…
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