Achat d’un bien immobilier ? Attention aux sols pollués !
Vous êtes sur le point d’acquérir un terrain et vous vous posez peut-être beaucoup de questions sur l’état des sols. Si tel n’est pas le cas, il faut y penser au plus vite !
Vous êtes sur le point d’acquérir un terrain et vous vous posez peut-être beaucoup de questions sur l’état des sols. Si tel n’est pas le cas, il faut y penser au plus vite !
Vous êtes porteur d’un projet d’économie circulaire ? La réglementation peut être frein. Pour éviter d’être bloqué au stade de l’accès au marché, anticipez les règles applicables. Lors de cette web-conférence, Maître Elisabeth GELOT, avocate associée chez SKOV, vous présente les principaux risques du point de vue juridique, et fait en outre le point sur les enjeux de responsabilités dans le cadre…
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Visionnez le replay et téléchargez le support de présentation de la web-conférence Loi économie circulaire et Commande publique du 4 mai 2020
Vous êtes un artisan, un maître d’ouvrage, une association ou un individu souhaitant donner des matériaux afin qu’ils soient réemployés (par exemple du mobilier issu d’un chantier de déconstruction, ou des dalles de faux plancher issues d’un surplus de chantier). Dans votre élan de générosité et votre désir de contribuer à l’économie circulaire, vous vous…
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Le gouvernement a publié le 31 octobre 2018 une ordonnance qui fixe les modalités du permis d’expérimenter1. De quoi s’agit-il ? Tout d’abord, à ceux qui pensent qu’il s’agit d’une grande nouveauté, détrompez-vous. Ce nouveau permis s’inscrit dans la droite lignée du « permis de faire », qui avait été introduit par la loi relative à la liberté de la…
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Savez-vous ce qu’est un « mensonge blanc » ? C’est un mensonge qui ne cause pas de torts significatifs. Grosso modo, c’est un peu comme un placebo : au pire il ne fait rien de mal, au mieux il fait beaucoup de bien. Alors pourquoi s’en priver ? Au même titre que la vie des affaires ou la sphère familiale, le monde…
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Le réemploi n’est pas sans risque du point de vue juridique pour l’architecte. Mais comme disait Jeanne Moreau, « Vivre, c’est prendre des risques ». Le tout est d’identifier ces risques afin de les annihiler ou au moins de les réduire au maximum (c’est pour ça que l’Homme créa les assurances). Les matériaux réemployés peuvent présenter des…
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Si vous êtes un fervent adorateur du réemploi, votre pratique assidue vous a probablement déjà conduit à constater que le réemploi vit sous la menace (incessante et terrible, allons jusque-là), du statut de déchet. Le présent article a vocation à vous permettre d’éviter le statut de déchet dans vos opérations de réemploi, et de vous faire…
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Le 30 janvier 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adoptée. Certaines de ses dispositions concernent la commande publique et doivent, au moins sur le papier, permettre aux personnes publiques d’inscrire leur politique d’achat dans une démarche (plus) vertueuse. Nous vous présentons ici 3 dispositions…
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