Auteur/autrice : Elisabeth Gelot

invendus et réglement européen écoconception

Interdiction de destruction et don des invendus : comment le nouveau règlement européen sur l’écoconception pourrait changer la donne ?

26 juillet 2023

Le projet de nouveau règlement européen sur l’écoconception pour des produits durables, proposé par la Commission européenne le 30 mars 2022 prévoit trois principales mesures : L’établissement d’un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour tous les produits (sauf exception) ; La création d’un passeport numérique de produit ; Et l’interdiction de la destruction de produits…
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article règlement transferts déchets

Transferts de déchets : qu’est-il prévu pour le réemploi dans la nouvelle version à venir du règlement européen ?

27 juin 2023

Dernière ligne droite pour le règlement européen relatif aux transferts transfrontaliers de déchets ( « RTD » pour les intimes) ! Après la publication en mai dernier par le Conseil de l’Union européenne (UE) de son mandat de négociation avec le Parlement européen, le texte devrait être très prochainement adopté par les deux institutions. Cette révision vise à…
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sanction déchets maire article L.2212-2-1 CGCT

Maires: comment sanctionner facilement les auteurs de dépôts de déchets grâce à l’article L. 2212-2-1 du CGCT ?

12 juin 2023

Vous êtes Maire, adjoint ou agent d’une collectivité et vous souhaitez lutter contre les dépôts de déchets abandonnés ou déposés sur le territoire de votre Commune ? Vous êtes un peu perdu(e) dans la procédure juridique à suivre ? On vous explique comment procéder dans une série d’articles. Dans ce nouvel article, on décrypte étape par étape…
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projet loi industrie verte

Projet de loi industrie verte : 3 mesures à inscrire pour permettre le déploiement de l’économie circulaire

22 mai 2023

Après avoir été présenté en Conseil des Ministres le 16 mai 2023, le projet de loi industrie verte est actuellement examiné par le Parlement, pour une procédure accélérée, en démarrant entre les mains du Sénat. Zoom sur ce texte important pour l’économie circulaire. Travailler pour l’économie circulaire dans le secteur de l’industrie, c’est constater chaque…
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dépôts déchets illégaux

Dépôts de déchets : comment identifier légalement les auteurs ?

27 avril 2023

Vous êtes Maire, adjoint ou agent d’une collectivité et vous souhaitez lutter contre les dépôts de déchets abandonnés ou déposés sur le territoire de votre Commune ? Vous êtes un peu perdu(e) dans la procédure juridique à suivre ? 💡On vous explique comment procéder, dans une série d’articles, en commençant par la première étape : identifier les auteurs.…
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SKOV recherche avocat droit public

SKOV recherche un ou une avocat(e) en droit public !

12 avril 2023

🤓Nous sommes : Un cabinet lyonnais, fondé par Elisabeth GELOT, Rémi DUVERNEUIL et François GUILLAUD en 2020 autour du droit public et de l’économie circulaire. Nous sommes guidés par des valeurs communes : une pratique du droit utile et engagé, au service de la transition écologique et de l’intérêt général ; une pratique du droit créative et innovante (sur le…
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webinaire réemploi matériaux actualité 2023

2023 : quoi de neuf pour les matériaux de réemploi ?

12 janvier 2023

On vous donne toutes les réponses jeudi 19 janvier 2023 à 12h pour le traditionnel et annuel webinaire d’actualité – autour du réemploi des matériaux ! Cet évènement, organisé par materiauxréemploi.com et SKOV, vous permettra de faire le point sur ce qui change ou va changer cette nouvelle année. Au programme : ✅Le point sur…
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À quand la prise en compte de l’impact carbone en droit des étrangers ? (4/4)

29 août 2022

SKOV fait un point sur les fondements juridiques permettant de prendre en compte l’impact carbone des décisions en droit des étrangers.

action collective AMAZON

Le dénouement de l’action collective contre AMAZON au titre du préjudice de solidarité et de l’évasion fiscale

3 août 2022

Alors que les deux structures qui avaient initié le travail de plaidoyer sont en retrait[1], Maître Elisabeth GELOT, associée de SKOV, qui a mené la bataille judiciaire, revient dans cet article sur la décision du Tribunal judiciaire et les perspectives que fait naître cette action qui a réuni plus de 1 000 contribuables français. Retour aux…
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commande publique circulaire

Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 sur les biens issus du réemploi : quel bilan ?

4 juillet 2022

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour la formation organisée par l’EFE Abilways, en partenariat avec BREST METROPOLE le 1 juillet 2022. En résumé, vous y trouverez : 1 – Un mot d’introduction : La double contrainte … voire triple contrainte ! La solution : l’obligation légale. 2 – Connaître l’obligation L’obligation. Comment…
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