Boîte à amendements

Chez SKOV on a décidé qu’il était temps d’arrêter de subir le droit, et de commencer à le construire !

 

On a décidé d’ouvrir une rubrique avec des propositions d’amendements accessibles à tous : aux citoyens mais aussi à leurs représentants.

L’avantage ? Ces amendements sont rédigés par des experts du droit. Ils sont donc exempts de contradictions avec d’autres textes, ils ne méconnaissent pas le droit européen et international ou des textes constitutionnels… Mais ils sont aussi le fruit de nos expériences d’accompagnement. Ils sont donc pensés pour être de vrais leviers opérationnels.

Nos propositions sont a-politiques, mais évidemment elles concordent avec les intérêts des personnes et des filières que nous défendons et que nous accompagnons.

On espère que cette boîte à amendements contribuera à alimenter les démarches de plaidoyers et à faire changer le droit.

Et évidemment, on reste à votre disposition :

  • si vous avez de bonnes idées, n’hésitez pas à nous en faire part (dans le formulaire de contact ou en nous écrivant sur Linkedin) pour qu’on puisse rédiger un amendement en ce sens !
  • si vous avez des doutes sur la recevabilité de l’amendement au regard du projet de loi concerné, n’hésitez pas à nous interroger.

Proposition d'amendement n°1

AMENDEMENT

CONTRAIGNONS LE MINISTERE A CREER UN FONDS DE REEMPLOI SOLIDAIRE POUR LA FILIERE REP BÂTIMENT

Cliquez ici pour accéder à l’amendement

Proposition d'amendement n°2

AMENDEMENT

CONTRAIGNONS LES MAÎTRES D’OUVRAGE A REALISER LE DIAGNOSTIC PRE-DEMOLITION PRODUITS-MATERIAUX-DECHETS

Cliquez ici pour accéder à l’amendement

 

 

Rejoignez notre newsletter !