Construction durable : quelles sont les actualités juridiques ?
Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour le webinaire “Actualité juridique de la construction durable”, organisé par le Pôle de formation EVA (Environnement, Ville et Architecture) en Ile-de-France, le 15 février 2022.
En résumé : un tour des nouveautés juridiques en 2021 et pour 2022 dans le domaine de l’économie circulaire et de l’urbanisme.
Mot d’introduction du Pôle EVA
Rappel sur la notion de construction durable
1 – Les nouveautés en matière d’urbanisme durable
- Quelles sont les suites de la loi Climat (l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et les dérogations au règlement PLU) ?
- Quels sont les apports de la loi 3DS pour l’urbanisme ?
- Focus sur le permis d’innover
- Les récentes jurisprudences
2 – Les nouveautés pour les éco-matériaux
- Entrée en vigueur de la RE2020 depuis le 1er janvier 2022
- Réemploi : des nouveaux outils dans le cadre du FCRBE – progression vers une normalisation des pratiques
- Sortie du statut de déchet (SSD) : nouvel arrêté de SSD pour les terres naturelles (pas utile, en revanche juridiquement contestable)
3 – Obligations en matière de prévention et gestion des déchets de chantier
- Entrée en vigueur du diagnostic PEMD : le bazar !
- Traçabilité : les nouvelles règles sont entrées en vigueur
- Tri à la source des 7 flux : un arrêté fixant le modèle d’attestation de tri à la source et de collecte séparée des déchet est publié
- La REP PMCB se précise
Pour télécharger le support, c’est ICI !
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