Après la modification de février 2024, un arrêté du 3 juillet 2024 modifiant le cahier des charges de la REP PMCB vient apporter plusieurs ajustements en vue de la rentrée 2025, pour permettre notamment de simplifier du point de vue opérationnel la REP PMCB. On citera : ➡️Un dispositif de reprise sans frais des déchets…
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Les réparateurs de biens d’occasion ont de beaux jours devant eux (et c’est une bonne nouvelle) ! Dans la poursuite de son objectif de consommation durable, le gouvernement, par le biais de la loi AGEC de 2020[1], avait déjà introduit trois mesures notables pour soutenir le secteur de la réparation, à savoir : La création d’un bonus…
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Le 1er février 2024, la Cour de cassation est venue consacrer l’étendue des pouvoirs du Maire lorsqu’un dépôt de déchets se trouve sur une propriété privée. Décryptage
Labels environnementaux, de durabilité, écolabels… Il en existe plusieurs centaines en France et en Europe. Comment sont-ils encadrés par la réglementation, et comment la réglementation européenne va-t-elle durcir les règles applicables très prochainement ? Nous faisons le point pour vous sur : Ce qu’est un label et comment le protéger (propriété intellectuelle) (I) ; Les problèmes actuels…
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Dans ce nouvel article sur les déchets, on décrypte les spécificités liées aux épaves. Le cas des épaves, également appelées « véhicule hors d’usage » (VHU) par la réglementation, est en effet un cas particulier. En tant que Maire, vous avez de nombreux moyens juridiques pour obtenir leur enlèvement. On distinguera principalement ici : La…
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La Directive CSRD[1] a été prise en application du Pacte Vert, et a pour objet de : Soumettre plus d’entreprises à l’obligation de diffuser des informations sur l’impact environnemental et social de leurs activités (la directive sur la publication d’informations non financières de 2014 (dite « NFRD » Non Financial Reporting Directive) qui prévoyait déjà l’obligation d’établir un…
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C’est officiel ! En août 2023, SKOV s’est dotée d’une raison d’être et d’objectifs sociaux et environnementaux. Le cabinet est ainsi fier de rejoindre la communauté des entreprises à mission en France. 1 – C’est quoi une entreprise à mission ? Commençons par un petit rappel de vocabulaire … Une entreprise à mission : Créée par la loi…
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La Commission européenne poursuit la mise en œuvre de ses engagements en matière de protection des consommateurs et de transition écologique et a publié, en mars 2023, un projet de directive sur les allégations écologiques (« Green Claims Directive« ). Ce texte, actuellement en cours de lecture par le Conseil de l’Union européenne, est le dernier en…
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Les textes européens en cours d’élaboration ou d’adoption pour adapter le cadre juridique à l’économie circulaire sont si nombreux qu’il est difficile de tous les suivre (RTD, RPC, Directive Déchets, taxonomie, etc.[1]). Passé jusqu’à aujourd’hui quelque-peu sous les radars, nous vous proposons d’évoquer un projet de texte qui pourrait bel et bien changer la donne…
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Nouvelle étape de franchie en matière d’économie circulaire ce 12 juillet 2023, après la publication par le Parlement européen de sa décision en première lecture sur le projet de nouveau règlement européen sur l’écoconception pour des produits durables, proposé par la Commission européenne le 30 mars 2022. Après le Conseil de l’Union européenne, qui avait…
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