Dépôt de déchets sur une propriété privée : comment le Maire peut-il intervenir ?
Le 1er février 2024, la Cour de cassation est venue consacrer l’étendue des pouvoirs du Maire lorsqu’un dépôt de déchets se trouve sur une propriété privée. Décryptage
Le 1er février 2024, la Cour de cassation est venue consacrer l’étendue des pouvoirs du Maire lorsqu’un dépôt de déchets se trouve sur une propriété privée. Décryptage
Vous êtes Maire, adjoint ou agent d’une collectivité et vous souhaitez lutter contre les dépôts de déchets abandonnés ou déposés sur le territoire de votre Commune ? Vous êtes un peu perdu(e) dans la procédure juridique à suivre ? On vous explique comment procéder dans une série d’articles. Dans ce nouvel article, on décrypte étape par étape…
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Vous êtes Maire, adjoint ou agent d’une collectivité et vous souhaitez lutter contre les dépôts de déchets abandonnés ou déposés sur le territoire de votre Commune ? Vous êtes un peu perdu(e) dans la procédure juridique à suivre ? 💡On vous explique comment procéder, dans une série d’articles, en commençant par la première étape : identifier les auteurs.…
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Alors que la couverture mobile du territoire national reste une priorité pour le Gouvernement, un levier est désormais offert à certains Maires pour favoriser la mutualisation des sites et pylônes déjà existants. Ce levier a été créé par la loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, désormais complétée par…
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Vous l’aurez sûrement entendu, la loi 3DS (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) parue le 22 février 2022 est quelque peu complexe et dense. Cette loi qui compte 271 articles avait notamment pour objectif de donner davantage de marge de manœuvre aux collectivités…
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De nombreuses collectivités sont confrontées à la problématique de l’entretien des ponts présents sur leur territoire et qui relèvent de leur responsabilité. Qui est responsable de l’entretien des ponts ? Depuis 1906[1], le juge administratif considère que les « ponts sont au nombre des éléments constitutifs des voies dont ils relient les parties séparées de façon…
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