Auteur/autrice : Rémi Duverneuil

urbanisme et loi 3DS et collectivités territoriales

Loi 3DS : les principales mesures pour les collectivités territoriales en matière d’urbanisme

Vous l’aurez sûrement entendu, la loi 3DS (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) parue le 22 février 2022 est quelque peu complexe et dense. Cette loi qui compte 271 articles avait notamment pour objectif de donner davantage de marge de manœuvre aux collectivités…
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Décret artificialisation des sols nomenclature

Décret portant sur la nomenclature de l’artificialisation des sols : ce qu’il faut retenir en matière d’urbanisme !

« La nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme » … tel est le titre du récent décret n°2022-763 du 29 avril 2022. Ce décret prévu par l’article 192 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face…
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eau potable et urbanisme

Desserte d’une construction en eau potable et gestion durable de la ressource

Vous êtes gestionnaire des réseaux d’eau potable dans votre commune ? Vous vous interrogez sur les obligations qui vous incombent en droit de l’urbanisme ? Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou vous envisagez de construire et vous souhaitez que votre bien soit raccordé au réseau d’eau public d’eau potable? Vous vous interrogez sur vos droits en…
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droit urbanisme et campings à la ferme

Tourisme vert : le droit de l’urbanisme autorise-t-il le camping à la ferme ?

En cette période estivale la tendance est au vert dans le secteur du tourisme…les campings en forêt respectueux de leur environnement ainsi que les campings à la ferme rencontrent un certain succès ces dernières années, en particulier avec la crise sanitaire. Leur développement connait une forte croissance sur le territoire français. Les chambres d’agriculture incitent…
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recyclage urbain loi climat

Recyclage urbain et PLU – ce que prévoit le projet de loi Climat

Le recyclage urbain qui vise à renouveler et réhabiliter des sols d’ores et déjà artificialisés, plutôt que de poursuivre l’étalement urbain actuel, était au cœur d’une des propositions de la Convention citoyenne[1].    Cette proposition est reprise partiellement par le Gouvernement dans le projet de loi « Climat et Résilience » en cours d’examen. Il fixe à…
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