Vous êtes AMO, bureau d’étude, architecte, cabinet de conseil, acteur de l’EIT, et vous produisez du contenu dans le cadre des missions et marchés qui vous sont confiés ou des appels d’offres auxquels vous répondez ? Sachez qu’ils sont protégés ! Voici quelques conseils pour vous prémunir contre toute atteinte ou réagir si on vous a plagié…
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Les réparateurs de biens d’occasion ont de beaux jours devant eux (et c’est une bonne nouvelle) ! Dans la poursuite de son objectif de consommation durable, le gouvernement, par le biais de la loi AGEC de 2020[1], avait déjà introduit trois mesures notables pour soutenir le secteur de la réparation, à savoir : La création d’un bonus…
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Vous avez élaboré des Conditions Générales de Vente (et vous en êtes fiers), mais votre client vous oppose ses Conditions Générales d’Achat. Lesquelles s’appliquent ou prévalent ?
Labels environnementaux, de durabilité, écolabels… Il en existe plusieurs centaines en France et en Europe. Comment sont-ils encadrés par la réglementation, et comment la réglementation européenne va-t-elle durcir les règles applicables très prochainement ? Nous faisons le point pour vous sur : Ce qu’est un label et comment le protéger (propriété intellectuelle) (I) ; Les problèmes actuels…
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Vous avez introduit une requête devant le Tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel et avez dû attendre plusieurs années pour qu’une date d’audience soit fixée ou pour que la décision soit rendue ? Découvrez quels sont vos recours et les indemnités que vous pouvez obtenir. Etat des lieux : « Justice delayed, is justice denied[1] » En…
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Nouvelle étape de franchie en matière d’économie circulaire ce 12 juillet 2023, après la publication par le Parlement européen de sa décision en première lecture sur le projet de nouveau règlement européen sur l’écoconception pour des produits durables, proposé par la Commission européenne le 30 mars 2022. Après le Conseil de l’Union européenne, qui avait…
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