Décret n°2021-254 du 9 mars 2021 sur les biens issus du réemploi : quel bilan ?

Retrouvez ici le support de présentation de SKOV pour la formation organisée par l’EFE Abilways, en partenariat avec BREST METROPOLE le 1 juillet 2022.

En résumé, vous y trouverez :

1 – Un mot d’introduction :

• La double contrainte … voire triple contrainte !
• La solution : l’obligation légale.

2 – Connaître l’obligation

• L’obligation.
• Comment calculer ?
• Quels produits sont concernés ?
• Quels pourcentages ?
• Zoom sur l’obligation de déclaration des achats de biens issus du réemploi/réutilisation/recyclage & modalités de déclaration.
• En pratique : quelle(s) sanction(s) ?

3 – Réaliser un état des lieux

• 2 étapes distinctes, 1 questionnement similaire.

4 – Respecter l’obligation

• Respecter les obligations AGEC = identifier l’offre disponible + acheter « AGEC »

Toutes les réponses dans ce support à télécharger ICI !