LEGAL DESIGN : Comment l’utiliser en matière de commande publique ?
On le lit et l’entend de plus en plus : le legal design est LA révolution copernicienne de ce siècle pour les praticiens du droit.
On vous explique ce dont il s’agit, et comment vous pouvez l’utiliser si vous intervenez en droit de la commande publique.
Le legal design – Mais qu’est-ce que c’est concrètement ?
Le droit est une science, tout comme le langage mathématique, il doit faire l’objet d’une traduction pour être accessible aux non-juristes.
Le legal design, c’est précisément ce processus de traduction, qui implique de se mettre à la place de l’autre mais aussi de passer du droit pur à la pluridisciplinarité : droit- sciences cognitives-graphisme.
Concrètement, on passe des notes d’analyse de 20 pages à des schémas, des analyses SWOT, des cartes heuristiques (ou mindmap), des tableaux…
La finalité du legal design est de rendre le droit accessible, pour permettre aux opérationnels de prendre les bonnes décisions.
Qu’on ne s’y trompe pas, pour le juriste ou l’avocat, c’est du travail en plus dans un premier temps : outre l’analyse, l’interprétation et la synthèse, il faut désormais concevoir une restitution de ce travail simple (et non simplifiée), graphique et compréhensible pour son destinataire.
Mais sur le long terme, c’est du temps gagné : un droit compris c’est un droit mieux appliqué, et donc moins de contentieux ou de difficultés d’exécution.
⚠️ Attention : le legal design ne doit pas être confondu avec des efforts de mise en page. Il ne s’agit pas d’embellir avec des éléments graphiques des textes juridiques, mais bien de concevoir « un outil de compréhension ». ⚠️
Comment utiliser le legal design en droit de la commande publique ?
Le legal design est très utile pour :
- Exposer des évolutions des règles à tous les services.
Vous pouvez réaliser des schémas pour expliquer le fonctionnement des ordonnances Covid en matière de marchés publics.
- Exposer les options offertes par le droit de la commande publique aux opérationnels.
Vous pouvez utiliser une mindmap les possibilités et conditions de modification d’un marché public en cours d’exécution.
- Présenter (schéma) puis comparer (SWOT) des montages contractuels ;
- Résumer l’objet et le fonctionnement d’un marché ou de l’une de ses dispositions, pour en améliorer sa qualité d’exécution.
Attention, le legal design n’a pas vocation selon nous à modifier la « conception du droit » qui reste un langage spécifique nécessaire.
Il ne doit donc pas se substituer à un contrat, une décision ou une note de service, mais éventuellement les accompagner à titre d’information.
Quels outils utiliser ?
Nous vous conseillons de toujours travailler d’abord avec un crayon et du papier (ou une tablette).
Une fois que vous avez élaboré votre schéma / mindmap etc., vous pouvez utiliser des outils simples comme Canva ou Mindmeister pour les mettre en page et obtenir un rendu graphique (ce sont les deux plateformes que nous utilisons, mais il en existe d’autres évidemment) !