Infographies

2023

L’année n’est pas terminée, mais déjà très chargée !

Loi industrie verte & Commande publique

Ce qui va changer pour la commande publique durable avec cette nouvelle loi entrée en vigueur en octobre 2023.

Allégations environnementales

4 choses à retenir : ce qu’est une allégation environnentale, quels sont les risques, comment les éviter, et pourquoi ça va changer côté UE avec l’arrivée prochaine d’une Directive…

A.M.I. et matériauthèque

Lancer un A.M.I. lorsque l’on souhaite implanter une matériauthèque sur son territoire ?
Une solution pratique mais pas qui peut être risquée juridiquement pour les collectivités et les établissements publics !

REP PMCB et marchés de travaux

Découvrez le décryptage SKOV du double impact de la REP PMCB pour les marchés en cours et les futurs marchés (diminution des coûts de gestion et augmentation du prix des matériaux)

Dépôts de déchets illégaux

Découvrez comment les Maires peuvent sensibiliser et sanctionner les administrés qui viendraient à laisser des déchets et encombrants sur la voie publique – en une procédure simple et pédagogique

Indice de réparabilité

Depuis le 1er janvier 2023, l’indice de réparabilité doit être intégré dans vos marchés de fournitures de produits numériques – on vous explique l’essentiel en images

Préservation des chemins ruraux

Comprendre rapidement les modalités de l’enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux (décryptage d’un décret issu de la loi 3DS – pour préserver ces chemins)

C’est nouveau en 2023

Pour s’y retrouver facilement, les associés de SKOV vous résument ici quelques-uns des changements à prévoir en 2023 (et à ne pas louper !) … que ce soit en commande publique, économie circulaire et urbanisme

2022

Une année marquée par la publication des différents textes d’application de la REP PMCB et une montée en puissance des enjeux de verdissement de la commande publique.

Réemploi ou Réutilisation des matériaux

Réemploi ou Réutilisation des matériaux – quelle distinction ? Tout comprendre en 1 minute dans cette infographie

REP bâtiment – progressivité

Infographie 1/3 suite à la publication en 2022 du cahier des charges REP PMCB – en commençant par la progressivité de la mise en place de la filière (pour connaître les échéances, la base)

REP bâtiment – objectifs

Infographie 2/3 suite à la publication en 2022 du cahier des charges REP PMCB – Objectifs de collecte, valorisation et recyclage (pour comprendre les enjeux phares)

REP bâtiment – mesures pour le réemploi

Infographie 3/3 suite à la publication en 2022 du cahier des charges REP PMCB – Réemploi des PMCB (pour connaître les dispositifs prévus en la matière)

Nouvelles échéances verdissement commande publique

Résumé des échéances pour le verdissement de la commande publique apparues en 2022 suite à la publication du décret n°2022-767 modifiant le code de la commande publique

Procédure de paiement direct du sous-traitant

Comment procéder au paiement direct du sous-traitant dans les marchés publics – on vous répond en images

Procédure de communication de documents administratifs devant la CADA

Faire une demande de communication de documents administratifs et comprendre les délais ne sont guère chose facile. On vous explique pas à pas les étapes dans cette infographie

Traçabilité des terres excavées

Deux étapes à retenir pour la traçabilité des terres excavées – en suivant les nouvelles règles en vigueur depuis le 1er janvier 2022

2021

Une année sous le signe de la loi Climat et Résilience.

Loi climat – restauration collective

La Loi Climat & Résilience est venue amener de nombreuses nouvelles mesures pour les collectivités – voici les mesures dans le domaine de la restauration collective à retenir

Loi climat – véhicules

Tour d’horizon de ce qui change pour les véhicules des collectivités suite à l’adoption de la Loi Climat & Résilience en août 2021

5 nouveautés en urbanisme par la Loi Climat

Lutte contre l’artificialisation des sols, végétalisation, et optimisation des espaces déjà urbanisés – la loi Climat & Résilience est venue apporter de nombreuses mesures pour l’urbanisme – on vous explique tout dans cette infographie

Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

Les 5 mesures phares et à retenir pour les collectivités et l’Etat pour réduire l’empreinte environnementale du numérique

Procédure d’établissement et contestation – CCAG TRAVAUX

Résumé en images de la procédure d’établissement et de contestation du décompte général dans le cadre du CCAG Travaux

Obligation de tri à la source de 7 flux sur chantier

Tout comprendre sur les flux concernés, les chantiers, les modalités de tri et les 3 bonnes raisons de s’y conformer

Loi climat et nouveautés pour les marchés publics en 3 points

Des nouveautés pour les marchés publics sont introduites par la Loi Climat & Résilience – on vous résume en 3 points ces mesures

Loi climat – urbanisme

Comprendre les 5 dérogations au PLU qui sont possibles grâce à la Loi Climat & Résilience et l’essentiel à retenir

Traçabilité des déchets de chantier

3 étapes pour la traçabilité des déchets de chantier pour les MOA et les entreprises de travaux depuis le 1er janvier 2022

Entreprises & tri sources biodéchets

Les obligations des entreprises de trier à la source leurs biodéchets – tout savoir sur quels déchets sont concernés, les entreprises ciblées, les seuils et les modalités de prix

Acheteurs publics – 3 nouveautés pour 2021

Résumé en images de ce qui attend les acheteurs publics pour les fournitures, certains marchés de fournitures et les logiciels

2020

L’année de la loi AGEC.

A.M.I.

Attention dangers – comprendre la base de l’A.M.I. – un instrument utile … mais s’il est bien utilisé et comprenez pourquoi dans cette infographie

Collectivités – 7 conseils pour privilégier entreprises locales dans les marchés

Et comprendre comment le faire sans risquer l’annulation – en images

Acteurs publics – 3 nouveaux dons possibles

La Loi AGEC permet les dons de matériels informatiques, les constructions temporaires et démontables et les biens de scénographies – tout savoir sur qui peut faire ces dons, à qui et les limites

Acheteurs publics – 3 nouveautés pour 2020

Pour les constructions et rénovations, les constructions temporaires et les pneumatiques – comprendre les nouveautés introduites par la Loi AGEC

Market places & économie circulaire

Tout savoir sur les 2 nouvelles obligations qui changent la donne avec la loi AGEC

Publicité

La Loi AGEC ne permet plus de tout faire dans le marketing et on vous résume les 5 points essentiels dans cette infographie