Mois : mars 2021

recyclage urbain loi climat

Recyclage urbain et PLU – ce que prévoit le projet de loi Climat

18 mars 2021

Le recyclage urbain qui vise à renouveler et réhabiliter des sols d’ores et déjà artificialisés, plutôt que de poursuivre l’étalement urbain actuel, était au cœur d’une des propositions de la Convention citoyenne[1].    Cette proposition est reprise partiellement par le Gouvernement dans le projet de loi « Climat et Résilience » en cours d’examen. Il fixe à…
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réemploi achats publics

Focus sur l’obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

11 mars 2021

Rappelez-vous, il y a un peu plus d’un an, la loi AGEC créait l’obligation, pour les acheteurs publics de prévoir, pour certaines catégories d’achats, des pourcentages minimaux de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées[1]. Censée entrer en vigueur le 1er janvier 2021, son décret d’application vient enfin d’être…
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