REP PMCB – Les nouveautés pour janvier 2025 (arrêté du 3 juillet 2024)
Après la modification de février 2024, un arrêté du 3 juillet 2024 modifiant le cahier des charges de la REP PMCB vient apporter plusieurs ajustements en vue de la rentrée 2025, pour permettre notamment de simplifier du point de vue opérationnel la REP PMCB.
On citera :
➡️Un dispositif de reprise sans frais des déchets des entreprises du secteur du bâtiment au sein de leurs locaux largement facilité (plus d’informations -> consulter cette brève de la CAPEB) ;
➡️L’obligation des éco-organismes de proposer pour toute personne qui prend en charge des PMCB et le demande un contrat-type de soutien financier permettant d’assurer uniquement la traçabilité des déchets collectés, sous réserve que les déchets soient repris sans frais pour le détenteur et que la performance de réemploi ou des différents modes de valorisation des déchets ainsi collectés soit au moins équivalente aux objectifs fixés par le cahier des charges de la REP PMCB ;
➡️ L’obligation de mise en place d’un outil unique conjoint par les éco-organismes permettant d’assurer le dispositif de traçabilité des déchets repris dans le cadre de la REP ;
➡️ Et l’obligation de mise en place d’un outil unique conjoint à destination des détenteurs professionnels de déchets du bâtiment leur permettant un accès simplifié aux différents points de reprise de leurs déchets. Cet outil devra préciser notamment les modalités d’accueil et de reprise des déchets pour chacun des points recensés, et être accessible depuis le guichet unique mis en place par l’OCA Bâtiment.
NB : Il est également prévu que les éco-organismes ne peuvent imposer aux détenteurs de s’enregistrer pour les dépôts de moins d’une tonne afin d’accéder aux points de reprise.
Un webinaire SKOV de fin d’année sur la REP PMCB pourrait bien s’avérer utile pour faire un point sur l’ensemble des évolutions à connaître pour 2025 (qu’en pensez-vous ? 🧐)